Bonjour,
Est-il possible d'autoriser les opérateurs économiques à ne pas répondre à toutes les lignes composant le BPU (je suis dans le cadre d'une procédure négociée 35 II cmp et nous souhaiterions qu'a minima 90% du BPU soit rempli) ?
un peu compliqué l'analyse dans ce cas...
Sauf à extraire les lignes non rempli => 3 candidats si 3 remplissent pas les meme lignes => 30% du BPU pas rempli pour l'analyse ... => pas génial...
un BPU doit être complété intégralement, le cpontraire signifierait que certains prix ne servent à rien
etant dans un article 35 II du CMP vous pouvez négocier c'est certains,
mais si voulez qu'ils remplissent 90 % du BPU, et bien modifiez votre BPU pour n'avoir que ces 90%, et de l'autre mettez les 10% en option que vous lèverez ou pas, l'intérêt est que vous respecterez le fait que le BPU soit intégralement rempli, et si jamais il rempli la totalité de l'option, vous pourrez la leveer lors de la notification du marché.
Vous vous compliquez la vie des fois.
Bonjour,
Dans nos marchés subséquents relatifs à la fourniture de denrées alimentaires, de fait, l'ensemble des candidats ne remplissent pas toutes les lignes (produits régionaux, relatifs aux habitudes du chef etc.). Toutefois nous n'excluons pas le candidat s'il rempli 96% du BPU...du coup on a mis en place un critère "taux de remplissage du BPU" pondéré à 10% il me semble. Du coup si un candidat ne remplit pas tout, il est sanctionné...
Citation de: gratin le Avril 08, 2014, 11:33:28 AM
Bonjour,
Dans nos marchés subséquents relatifs à la fourniture de denrées alimentaires, de fait, l'ensemble des candidats ne remplissent pas toutes les lignes (produits régionaux, relatifs aux habitudes du chef etc.). Toutefois nous n'excluons pas le candidat s'il rempli 96% du BPU...du coup on a mis en place un critère "taux de remplissage du BPU" pondéré à 10% il me semble. Du coup si un candidat ne remplit pas tout, il est sanctionné...
C'est sûr que si tu l'inscrits dans ton cahier des charges, cela régularisera automatiquement les sociétés qui ne remplissent pas entièrement le BPU, et pour le coup tu favorises la concurrence, c'est aussi une possibilité, mais je t'avoue ne l'avoir jamais pratiqué car je pars du principe qu'un BPU doit être entièrement rempli, car comment agiras tu pour les lignes restées vides ? Tu devras bien repasser un marché si cela s'avère nécessaire pour toi ?
Comme gratin, déjà fait, sans problème, pour des marchés dont on sait qu'aucun candidat ne propose l'ensemble (dans ma province en tous cas)
pour moi c'est possible si affiché clairement, et si les bons mécanismes sont prévus : critère taux de remplissage du BPU, éventuellement désignation des lignes du BPU obligatoires, éventuellement multi-attributaire, % mini du bordereau à remplir, définition du besoin restant cohérente...
pas vu pas mis au tribunal
si vu et au tribunal c'est mauvaise définition des besoins qui de plus laissé à l'initiative des opérateurs économiques donc touché coulé par avance ....
chacun assume les risques qu'il prend ....
Citation de: speedy le Avril 08, 2014, 09:37:48 PM
pas vu pas mis au tribunal
si vu et au tribunal c'est mauvaise définition des besoins qui de plus laissé à l'initiative des opérateurs économiques donc touché coulé par avance ....
chacun assume les risques qu'il prend ....
+10000
+1 étrange un BPU incomplet ? ::) besoins incomplètements définis ?
Ben Voyons !!!!
Laisse des lignes 1,3,5,7 vides, je retiens ton offre avec les prix 2 et 4
Dès que tu sera déclaré attributaire, nous compléterons ensemble les postes manquants . . .
N'oublie pas ma com. !
Citation de: TpF le Avril 09, 2014, 09:51:18 PM
N'oublie pas ma com. !
la mienne non plus !
et au moins le déjeuner au Fouquets ;D
Niveau jurisprudence, ils disent tous qu'un BPU incomplet rend l'offre irrégulière, celui que je vous mets apporte une petite précision :
En effet, la Haute Juridiction a rappelé qu'un bordereau des prix unitaires (BPU) incomplet rend l'offre irrégulière "même si les éléments du prix peuvent se déduire d'autres pièces de l'offre déposée."
Face à cette situation, l'acheteur ne peut rectifier de lui-même le document. S'il détient la faculté d'inviter le candidat à compléter cette offre, il n'en a pas l'obligation, et peut directement considérer l'offre irrègulière...
Conseil dEtat, 25 mars 2013, "Département de l'Hérault", n° 364824
Citation de: CMP m a tué le Avril 08, 2014, 09:12:48 AM
Bonjour,
Est-il possible d'autoriser les opérateurs économiques à ne pas répondre à toutes les lignes composant le BPU
:D vu tous les avis précédents :
NON ! ;D