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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: lyly le Avril 08, 2014, 09:08:31 AM

Titre: suite dsp
Posté par: lyly le Avril 08, 2014, 09:08:31 AM
nous avons changé de Maire, devons nous refaire une délibération et nouvel arrêté ? nous sommes actuellement en phase d'audition/négo, il restait une réunion pour que je fasse le rapport du maire
merci pour vos infos
Titre: Re : suite dsp
Posté par: Th G le Avril 08, 2014, 11:03:44 AM
une nouvelle délibération non
un nouvel arrêté oui si cet arrêté a servi à désigner les personnes chargées de mener les négociations
Titre: Re : suite dsp
Posté par: lyly le Avril 08, 2014, 11:49:59 AM
Merci pour votre réponse rapide  :)