bonjour,
nous allons certainement avoir besoin d'un homme de loi spécialisé en urba.... merci de votre aide ici:
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=26371.msg274070#new
un souci ?
;D
et tu vas dépasser les 15 000 € de prestations...
nous n'avons jamais été confronté à cette situation.... (preuve que j'assure un peu quelque part.... ;D) je ne me suis donc jamais penchée sur la question
je ne me fais guère de soucis sur le côté juridique de la décision qui risque d'être attaquée, mais connaissant un peu le personnage opposant, je préfère assurer mes arrières ;)
Serait-ce une vielle connaissance ;)
accessoirement : l'enjeu de la décision mérite t il des frais de justice ? (rhooo, je ne devrais pas écrire des truc pareils !)
Citation de: Emmanuel WORMSER le Avril 08, 2014, 09:26:46 AM
accessoirement : l'enjeu de la décision mérite t il des frais de justice ? (rhooo, je ne devrais pas écrire des truc pareils !)
Clairement, oui!
Citation de: cocolet74 le Avril 08, 2014, 09:21:44 AM
Serait-ce une vielle connaissance ;)
même pas!! ;D :D ;)