Soit un PA pour une zone d'activité économique, autorisé pour la création de plusieurs ilôts.
La création des lots est volontairement non prévu au PA pour s'adapter à la demande des pétitionnaires.
Une fois, la division projetée, faut-il une DP division pour l'acter ?
Personne pour m'éclairer ?
non, le PC en fait office ;)
non, pas si la division est postérieure au PC : attention à la rédaction précise du R442-2
on esrt dans le r442-21
Il a bien une division primaire avec la création des îlots.
Dans ce cas, puis-je appliquer le R442-2 ?
en division primaire, quand on rentre dans son cadre, il n'y a pas de nécessité de passer par le R442-2 !!!
Pour être sur de comprendre cela veut dire que si l'on reste dans le cadre du nombre de lots prévu au PA, la division des îlots en plusieurs lots ne nécessite pas d'autorisation spécifique ?
en division primaire et à condition de rentrer dans son cadre
Je ne suis pas sûre qu'on parle de la même chose quand je dis division primaire.
Aujourd'hui le PA prévoit la création de plusieurs îlots. C'est ça que je qualifie de division primaire.
Lors des implantations des entreprises, nous avions l'habitude de faire une DP division pour acter du nouveau découpage, avant le dépôt du PC.
Ma question au final est : peut on s'en passer ?
la division primaire, c'est ce qui est décrit au R442-1 a)
Manifestement, cela n'a rien à voir.
Donc je renouvelle ma question en essayant de faire simple :
Doit on déposer une DP divison avant un PC dans une zone d'activité économique qui ne prévoyait qu'un découpage par îlot, une fois que la division est actée avec le pétitionnaire ?
pourquoi la division primaire ne serait pas applicable ?
Il faut que le PC soit antérieur à la vente non ?
oui...
mais comment avez vous pu vendre un lot issu d'une subdivision sans DP ni PC ?
le notaire a accepté ça ?
Rien n'est encore vendu aujourd'hui : le PA n'est pas encore déposé.
Ma question est une projection pour l'avenir !
travaillez avec un géomètre expert : ils savent faire... normalement... :)
Bon et bien me voilà bien avancée ! ;D
euh... quand vous avez mal aux dents, vous vous arrachez la dent toute seule ?
::)
Nan mais j'annonce tout de suite à ceux qui veulent que je leur arrache, que je ne sais pas faire ;D
ben il va falloir annoncer à vos chefs que vous ne savez pas faire seule.. et ça tombe bien car vous n'en avez pas le droit (bornage des macro-lots indispensables)
Qui a dit que je voulais borner les terrains moi même ??? >:(
Ma question portait juste sur le fait que cette nouvelle division soit ou non soumise à autorisation d'urbanisme....
et vous avez eu toutes les réponses, mais comme vous maitrisez mal la matière -ce n'est pas un reproche, elle est complexe- et que, de surcroit, il sera nécessaire de faire appel à un géomètre expert, autant l'associer en amont de l'élaboration du projet pour éviter d'y poser des bombes contentieuses dès le début ::) :P ::)