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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mds le Avril 07, 2014, 09:31:43 AM

Titre: Taux TVA applicable marché maitrise d'oeuvre
Posté par: mds le Avril 07, 2014, 09:31:43 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une MOE , quels taux de TVA mettez-vous dans vos AE? (certains d'entre vous laissent-ils le taux vierge "....." . à la charge du MOE de compléter?).

Dans mon cas, j'ai une partie "immeuble" neuf (tva 20%???) et une partie réhab (tva réduite???).

merci
Titre: Re : Taux TVA applicable marché maitrise d'oeuvre
Posté par: Raspoutine le Avril 07, 2014, 10:08:34 AM
TVA à 20 %