bonjour à tous,
un archi se propose d'effectuer une mission gracieusement..cela est il possible?
S'il est correctement assuré, pourquoi pas ?
vous prévoyez des pénalités dans le contrat ??? ;D
Contexte?
elle est où l'arnaque?
C'est quoi le retour sur investissement pour l'archi?
le choix des entreprises il s'en charge? parce qu'il pourrait être rémunéré par... devinez...
en fait, votre archi est un élu de la commune
et pour éviter toute problématique de conflit d'intérêt, décide de réaliser cette prestation bénévolement
et surtout parce que le maire lui a promis une place d'adjoint dans la nouvelle équipe
malheureusement, en cours de mission, votre élu/archi se fâche avec le maire
bilan : un chantier dans des conditions de merde
idem que Max, elle est où l'arnaque ?
Ce n'est plus un marché publique mais ca devient une convention à mon sens, car pour le coup il n'y a pas de denier publique en cause, et vous serez d'autant plus protégé si un jour ou l'autre la société souhaite faire payer des prestations