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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lulu29 le Avril 04, 2014, 11:43:47 AM

Titre: mandataire et cotraitant
Posté par: lulu29 le Avril 04, 2014, 11:43:47 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation un candidat souhaite déposer une offre en tant que mandataire et être cotraitant d'un autre candidat mandataire. Est-ce possible ?
Titre: Re : mandataire et cotraitant
Posté par: Mathieu le Avril 04, 2014, 11:59:26 AM
si ce n'est pas interdit par votre RC, oui, voir arti 51 du code :

VI. - L'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.