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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: FPNALS le Avril 04, 2014, 07:28:42 AM

Titre: marchés publics pluriannuel et crédits
Posté par: FPNALS le Avril 04, 2014, 07:28:42 AM
Bonjour à tous,

comment fonctionnez vous dans vos collectivités, lorsque vous avez un marché de travaux de 3 millions par ex, qui a une durée globale d'exécution de 24 mois... et que financièrement, il ne vous est pas alloué la totalité de la somme au premier BP... comment faites vous pour payer "engager" les marchés?

je souhaiterai avoir des retours d'expériences... merci   
Titre: Re : marchés publics pluriannuel et crédits
Posté par: shorty le Avril 04, 2014, 09:20:58 AM
programme

AP/CP
Titre: Re : marchés publics pluriannuel et crédits
Posté par: FPNALS le Avril 04, 2014, 01:29:09 PM
c'est bien ce qu'il me semblait...
Titre: Re : marchés publics pluriannuel et crédits
Posté par: Albator le Octobre 03, 2014, 03:40:37 PM
Tranche ferme et tranches conditionnelles