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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sysy le Avril 03, 2014, 02:33:53 PM

Titre: tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: sysy le Avril 03, 2014, 02:33:53 PM
Bonjour à tous,

Derrière ce titre alléchant, voilà mon cas :
Une tranche ferme pour l'installation d'un ascenseur dans un ERP, et en tranche conditionnelle l'aménagement de rampes extérieures devant ce bâtiment (j'avais pensé le marché de cette façon, les élus souhaitant éventuellement différer les travaux de la TC...). Sauf qu'au niveau technique, j'ai un lot terrassement-voirie dans ma TC, lot absent de la TF....( ::))
Est-il possible de lancer mon marché en l'état (même maitre d'œuvre, même dossier pour les subventions, même projet d'accessibilité pour le même bâtiment...) ?

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: Mathieu le Avril 03, 2014, 02:53:24 PM
ce n'est pas trop mon domaine mais j'ai l'impression qu'il y a 2 marchés distincts :
- ascenseurs
- rampes


j'imagine que ce ne sont pas les mêmes entreprises qui sont susceptibles de répondre, il faut allotir ou faire 2 procédures l'une après l'autre si les élus se tâtent pour les rampes
Titre: Re : Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: sysy le Avril 03, 2014, 03:13:46 PM
Citation de: Mathieu le Avril 03, 2014, 02:53:24 PM
ce n'est pas trop mon domaine mais j'ai l'impression qu'il y a 2 marchés distincts :
- ascenseurs
- rampes


j'imagine que ce ne sont pas les mêmes entreprises qui sont susceptibles de répondre, il faut allotir ou faire 2 procédures l'une après l'autre si les élus se tâtent pour les rampes
Sur 6 lots, j'en ai quand même quatre concernés par les 2 tranches, par contre lot ascenseur uniquement concerné par la TF, et lot terrassement-voirie uniquement par TC (!)...
Merci pour votre réponse. Ça m'ennuierait de repartir sur 2 marchés distincts pour un lot...
Titre: Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: Mathieu le Avril 03, 2014, 03:21:49 PM
je crois qu'il y a une confusion : les tranches sont des morceaux d'un même lot (marché) mais les lots (marchés) ne peuvent pas être des morceau de tranches
Titre: Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: Lolila le Avril 03, 2014, 03:35:52 PM
Citation de: Mathieu le Avril 03, 2014, 03:21:49 PM
je crois qu'il y a une confusion : les tranches sont des morceaux d'un même lot (marché) mais les lots (marchés) ne peuvent pas être des morceau de tranches
+ 1 000
Titre: Re : Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: le biscuit le Avril 03, 2014, 03:37:46 PM
Citation de: Lolila le Avril 03, 2014, 03:35:52 PM
+ 1 000

des noms!
Titre: Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: Mathieu le Avril 03, 2014, 03:46:36 PM
si le problème est de différer la réalisation des rampes, il y a d'autres solutions, comme faire une 2e procédure de mise en concurrence plus tard
Titre: Re : tranche conditionnelle sans tranche ferme ?
Posté par: sysy le Avril 03, 2014, 04:36:42 PM
Merci, effectivement, le doute n'est plus permis,
je retiendrai donc cette phrase ô combien mnémotechnique :) :
Citation de: Mathieu le Avril 03, 2014, 03:21:49 PM
les tranches sont des morceaux d'un même lot (marché) mais les lots (marchés) ne peuvent pas être des morceau de tranches
encore merci.