Bonjour,
Afin de ne pas me "faire eu" par un lobbying, pouvez-vous, svp, me confirmer que vous intégrez tous cela dans vos enveloppes prévisionnelles de MOE? :
-Coût Foncier et annexes
-Coût des travaux
-Coût mobiliers et équipements
-Frais divers
-Provision aléas et actualisation
-Frais financiers
(source : www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/ENVELOPPE_FINANCIERE.pdf page 18)
Je n'ai rien oublié?
ce que vous présentez ressemble à une enveloppe prévisionnelle de l'opération et non au coût de la MOE, en revanche il manque éventuellement tout ce qui concerne le SPS, le CT, les coûts de consultation (AO, concours?, ....)
Oui, je me suis mal exprimé.
Je cherche à définir ce que dois inclure l'enveloppe prévisionnelle, qui servira ensuite de base pour le calcul de la rémunération du MOE.
Le fameux X€ HT * 7.5% par exemple.
Bjour,
Citation de: mdsLe fameux X€ HT * 7.5% par exemple.
Non !
La rémunération du Moe est un forfait.
Vous n'êtes pas tenue d'annoncer un budget dans votre consultation pour choisir un Maitre d'oeuvre.
Définissez votre votre besoin par une description technique la plus exhaustive et la plus précise possible à cette phase.
La notion de proportionnalité directe entre votre dépense et le coût de la prestation du Moe est à proscrire.
Même si effectivement certains lobbyings résistent encore aux règles de la loi MOP ;-)
La mission de maîtrise d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
Le coût prévisionnel des travaux, qui n'est qu'un des éléments de détermination du forfait de rémunération comme le souligne régulièrement notre éminent VP (edit : et notre éminent MOe TP), ne représente qu'une partie de l'enveloppe prévisionnelle globale.
Citation de: TpF le Avril 03, 2014, 10:25:48 AM
Bjour,
Non !
La rémunération du Moe est un forfait.
Vous n'êtes pas tenue d'annoncer un budget dans votre consultation pour choisir un Maitre d'oeuvre.
Définissez votre votre besoin par une description technique la plus exhaustive et la plus précise possible à cette phase.
La notion de proportionnalité directe entre votre dépense et le coût de la prestation du Moe est à proscrire.
Même si effectivement certains lobbyings résistent encore aux règles de la loi MOP ;-)
Le forfait de rémunération définitive du MOE est bien calculé sur la base du coût définitif des marchés de travaux?
Le forfait provisoire servant de base de calcul à l'analyse du critère prix. Il me semble logique qu'il apparaisse dans l'offre du MOE? non?
Sinon quid si on retient un Moe sur la simple base de critères techniques, et qu'au final son forfait de rém soit bien au delà de notre budgétisation?
Je précise que dans mes pièces particulières j'intègre bien la notion de seuil de tolérance et etc.
Avez-vous des exemples de pièces de marchés avec cette "proscription" de la corrélation dépense et coût de la prestation?
J'ai déjà navigué dans pas mal de collectivités, et jusqu'à maintenant j'ai toujours vu des pièces particulières qui fonctionnaient comme je le décris plus haut, donc je suis "sceptique".
Citation de: TpF le Avril 03, 2014, 10:25:48 AM
La rémunération du Moe est un forfait.
+1 Speedy, TpF et RJ
mais ce qui n'implique pas à mon sens ceci
Citation de: TpF le Avril 03, 2014, 10:25:48 AM
Vous n'êtes pas tenue d'annoncer un budget dans votre consultation pour choisir un Maitre d'oeuvre.
Définissez votre votre besoin par une description technique la plus exhaustive et la plus précise possible à cette phase.
CE 2014 n°367821
"Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est notamment déterminée par le coût prévisionnel des travaux ; que dans l'hypothèse où ce coût ne peut être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d'oeuvre, la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est fixée, à titre provisoire, compte tenu de l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux ou de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage ; que les parties au contrat doivent, par la suite, fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d'avant-projet définitif, lorsque la mission confiée au maître d'oeuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;"
lequel considérant s'accommode très bien de
Citation de: TpF le Avril 03, 2014, 10:25:48 AM
La notion de proportionnalité directe entre votre dépense et le coût de la prestation du Moe est à proscrire.
qui relève d'une mauvaise gestion et d'aucun cadre juridique.
Citation de: mds le Avril 03, 2014, 10:04:52 AM
Oui, je me suis mal exprimé.
Je cherche à définir ce que dois inclure l'enveloppe prévisionnelle, qui servira ensuite de base pour le calcul de la rémunération du MOE.
Le fameux X€ HT * 7.5% par exemple.
si vous voulez, je peux vous envoyer en MP un fichier excel qui prend en compte la totalité des dépenses à prévoir
Citation de: Raspoutine le Avril 03, 2014, 11:02:08 AM
si vous voulez, je peux vous envoyer en MP un fichier excel qui prend en compte la totalité des dépenses à prévoir
Je suis preneur avec plaisir!
Citation de: le biscuit le Avril 03, 2014, 10:57:31 AM
+1 Speedy, TpF et RJ
mais ce qui n'implique pas à mon sens ceci
CE 2014 n°367821
"Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est notamment déterminée par le coût prévisionnel des travaux ; que dans l'hypothèse où ce coût ne peut être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d'oeuvre, la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est fixée, à titre provisoire, compte tenu de l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux ou de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage ; que les parties au contrat doivent, par la suite, fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d'avant-projet définitif, lorsque la mission confiée au maître d'oeuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;"
lequel considérant s'accommode très bien de
qui relève d'une mauvaise gestion et d'aucun cadre juridique.
Si je comprend bien l'arrêt rendu par le CE, le forfait de rém est calculé sur la base de l'enveloppe prévisionnelle. La différence étant que si je suis la méthode décrite par vous tous plus haut, on n'applique aucun % à la base. Le MOE nous donne une offre prix de X€ HT . point barre. Mais cela éveille en moi une interrogation : Finalement, cela ne revient-il pas plus ou moins au même? dès lors que le MOE applique finalement (en interne) le même % pour définir son forfait de rém. La seule divergence, à vous lire, serait que ce forfait ne bouge jamais (sauf modification substantielle du programme) . Ai-je bien résumé votre idée?
Par contre, je n'ai aucune idée de comment rédiger de telles pièces car j'ai toujours été à l'école "ordre des archis + MICQP" . Auriez-vous une source pour trouver des modèles?
Merci pour vos différents éclairages.
Je suis désolé, mais je me permets de "up" ce message car j'ai la pression pour sortir le marché avant....hier.
Quelqu'un a-t-il une trame intéressante de rédaction que je pourrai mettre à la place de mes articles liés au % de rém et à son seuil de tolérance?