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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mds le Avril 02, 2014, 11:25:18 AM

Titre: éléments missions de MOE
Posté par: mds le Avril 02, 2014, 11:25:18 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de marché de Maitrise d'œuvre lié à une opération de travaux, peut-on scinder l'opération de cette manière :
Bati Neuf mission base : ESQ; APS; APD; PRO; ACT ; VISA ; DET ; AOR + option EXE; SYNT et OPC
Bati Réhab mission base : DIAG ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR + option EXE ; SYNT et OPC
Réaménagements extérieurs : ESQ ; APS; APD; PRO; ACT; VISA

1) la direction des services techniques m'avait proposé une ESQ en réhab à la place du DIAG. Je me suis permis de mettre DIAG, car il me semble qu'en réhab il n-existe pas de mission de base ESQ?

2) J'ai un gros doute sur le dernier point. En l'espèce, la direction des services techniques me présente cela, en gros, comme le réaménagement paysager et voirie de l'extérieur du bâtiment neuf et du bâtiment réhabilité. Existe-il réellement des exceptions aux missions de base sur ce genre d'aménagement? ou la DST essaie de me détourner du droit chemin?

Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne? :) merci
Titre: Re : éléments missions de MOE
Posté par: Raspoutine le Avril 02, 2014, 11:55:31 AM
Il convient d'abord de savoir si on se situe en bâtiment ou en infrastructure.

Si bâtiment, mission de base obligatoire.
Si infrastucture pas de mission de base donc on confie les éléments de missiion que l'on veut
Titre: Re : Re : éléments missions de MOE
Posté par: mds le Avril 02, 2014, 12:14:12 PM
Citation de: Raspoutine le Avril 02, 2014, 11:55:31 AM
Il convient d'abord de savoir si on se situe en bâtiment ou en infrastructure.

Si bâtiment, mission de base obligatoire.
Si infrastucture pas de mission de base donc on confie les éléments de missiion que l'on veut

Il s'agit de la construction d'un bâtiment et de la réhab d'un autre sur la même parcelle. Les opérations d'aménagement extérieurs étant de la sorte communes aux deux.
Titre: Re : éléments missions de MOE : possibilité de scinder?
Posté par: mds le Avril 02, 2014, 02:40:16 PM
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de définition exacte. L'aménagement paysager et voirie est-ce de l'infra ou non?
(en faites, en filigrane à la proposition de la DST, c'est qu'ils souhaitent conserver la "gestion" de cette partie et ne pas la confier intégralement à un MOE)
Titre: Re : éléments missions de MOE
Posté par: Raspoutine le Avril 02, 2014, 02:42:08 PM
ce qui importe dans votre cas est de savoir si vous considérer qu'il s'agit d'une même opération ou pas (financement unique, délibération unique notamment)
Titre: Re : Re : éléments missions de MOE : possibilité de scinder?
Posté par: Raspoutine le Avril 02, 2014, 02:43:14 PM
Citation de: mds le Avril 02, 2014, 02:40:16 PM
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de définition exacte. L'aménagement paysager et voirie est-ce de l'infra ou non? tout ce qui n'est pas du bâtiment est de l'infra
(en faites, en filigrane à la proposition de la DST, c'est qu'ils souhaitent conserver la "gestion" de cette partie et ne pas la confier intégralement à un MOE)
Titre: Re : éléments missions de MOE
Posté par: mds le Avril 02, 2014, 02:55:18 PM
Oui le bâtiment neuf est sur la même parcelle que le bâtiment réhab.
La voirie (raccordement à la route notamment) et l'aménagement paysager sont donc dans le projet global. Il s'agit du même marché de MOE pour les 3 phases.

Je cherche à m'améliorer et améliorer les pratiques de ma structure donc je veux lancer un marché le + propre possible.

Pour la partie Bati neuf et bati réhab je pense que je suis bon sur les différentes missions. Maintenant, à vous lire , je dois considérer que à partir du moment où planter des arbres et mettre une couche de bitumineux n'est pas du bâtiment, il s'agit de l'infra,et que donc, je peux mixer à loisir les missions confiées à ma maitrise d'œuvre externe. Ai-je bon?
Titre: Re : Re : éléments missions de MOE
Posté par: Raspoutine le Avril 02, 2014, 05:26:21 PM
Citation de: mds le Avril 02, 2014, 02:55:18 PM
Oui le bâtiment neuf est sur la même parcelle que le bâtiment réhab.
La voirie (raccordement à la route notamment) et l'aménagement paysager sont donc dans le projet global. Il s'agit du même marché de MOE pour les 3 phases. si vous concluez un seul marché de MOE il faut le qualifier et vu la prédominence, des comtructions il ne peut être qualifié que de bâtiment (aménagements extérieurs accéssoires) dont mission de base. sinon il faudrait faire 2 marchés.

Je cherche à m'améliorer et améliorer les pratiques de ma structure donc je veux lancer un marché le + propre possible.

Pour la partie Bati neuf et bati réhab je pense que je suis bon sur les différentes missions. Maintenant, à vous lire , je dois considérer que à partir du moment où planter des arbres et mettre une couche de bitumineux n'est pas du bâtiment, il s'agit de l'infra,et que donc, je peux mixer à loisir les missions confiées à ma maitrise d'œuvre externe. Ai-je bon?
Titre: Re : éléments missions de MOE
Posté par: mds le Avril 03, 2014, 08:53:32 AM
Ok merci pour la précision.
Quel est le risque selon vous si je ne fais qu'un seul marché? (pour replanter le contexte, nouvelle collectivité pour moi et difficulté , pour l'instant, à donner un cadre stricte à la commande publique, sans bouleverser du jour au lendemain les pratiques. Vu le timing de l'opération, je ne suis pas sur que la DST accepte de tout revoir pour une "histoire de requalification" (j'anticipe le sic)).

Par ailleurs, si 2 marchés, cela n'est-il pas une usine à gaz? (2 MOE par exemple, multiplication des intervenants ,etc)
Titre: Re : éléments missions de MOE
Posté par: Raspoutine le Avril 03, 2014, 09:46:34 AM
je reviens sur mon post précedant, si un seul marché, qualification obligatoire à priori en bâtiment et donc mission de base obligatoire pour toute l'opération y compris les aménagements extérieurs, en plus il y a un aspect de cohérence, la MOE est un tout entre le bâtiment et les extérieurs en particulier pour ce qui concerne les tranchées et les tuyaux pour amener les fluides dans le bâtiment par exemple.