Sondage
Question:
faites vous des Déclaration de sous-traitance
Option 1: dès le premier euro
votes: 1
Option 2: uniquement au dessus de 600€
votes: 0
Bonjour,
En cas de sous-traitance inférieure à 600 euros ttc, le candidat doit-il nous remettre une déclaration au pouvoir adjudicateur ?
Merci
Oui. Sauf qu'il n'y aura pas de paiement direct. En principe le totulaire devrait vous fournir une caution personnelle et solidaire en plus mais bon. En pratique personne ne le fait
Déclaration de s-traitance - 0 (0%)
Sous le seuil de 600 euros ttc - 0 (0%)
la question soumise au sondage ne paraît pas claire : s'agit il ne notre avis ou de notre pratique ? le premier % c'est oui j'exige ? ou ....j'exige uniquement au dessus de 600€ ? ? le deuxième j'exige sous le seuil ?
Désolé, je ne souhaitais rien soumettre à sondage, il s'agit d'une erreur de saisie car j'ai transmis ce post depuis mon smartphone...
Ma question portait uniquement sur le fait de devoir déclarer la sous-traitance même en dessous des 600€ ttc
Sous le seuil de 600 euros : pas de paiement direct.
Après un sous-traitant est un sous-traitant, pourquoi échapperait-il à la réglementation ?
Il doit être déclaré !
Bon, dans la pratique, je ne sais pas si cela est souvent fait pour les petites sommes (c'est un pléonasme !)