Imprimer la page - taux de tva - besoin d'une petite confirmation

Titre: taux de tva - besoin d'une petite confirmation
Posté par: marina le Mars 31, 2014, 10:46:28 AM

Bonjour,

c'est bien les taux qui s'appliquent ?
- marché de travaux : 5,5%
- marché contrôle technique, csps et maîtrise d'oeuvre : 20%
Merci!

Titre: Re : taux de tva - besoin d'une petite confirmation
Posté par: Lolila le Mars 31, 2014, 11:14:32 AM

Citation de: marina le Mars 31, 2014, 10:46:28 AM
- marché de travaux : 5,5%

ça dépend des travaux, 5,5 c'est uniquement pour la rénovation énergétique

sinon c'est 10 et dans la majorité des cas 20

Titre: Re : taux de tva - besoin d'une petite confirmation
Posté par: marina le Mars 31, 2014, 11:18:00 AM

marché de travaux pour la construction d'un gymnase

Titre: Re : taux de tva - besoin d'une petite confirmation
Posté par: shorty le Mars 31, 2014, 11:44:25 AM

Après faut voir aussi, si autoentrepreneur pas de TVA; pareil ESAT...

Titre: Re : taux de tva - besoin d'une petite confirmation
Posté par: Lolila le Mars 31, 2014, 11:53:42 AM

un autoentrepreneur pour la construction d'un gymnase, c'est peu problable ;D

construction neuve, c'est du 20%

Titre: Re : Re : taux de tva - besoin d'une petite confirmation
Posté par: shorty le Mars 31, 2014, 12:13:42 PM

Citation de: Lolila le Mars 31, 2014, 11:53:42 AM
un autoentrepreneur pour la construction d'un gymnase, c'est peu problable ;D

Sur lot particulier (peinture, vestiaire ...)

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