Bonjour,
Par ce post, j'essaye de faire le point sur la situation des marchés à prix unitaire qui ne sont pas à bons de commande. Je sais, je sais, il existe des dizaines de posts là-dessus. J'en ai lu pas mal mais au final il n'y avait pas vraiment de réponse claire.
Voilà le problème :
Concernant les marchés à prix forfaitaire, la valeur du marché correspond au montant forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement. Si je fais un avenant et que je dois calculer le pourcentage d'augmentation, je prends comme base, ce montant. De même, la valeur du marché à prendre en compte pour la computation des seuils est celle que j'estime qui devrait figurer dans l'AE.
Pour les marchés à bons de commande, la valeur du marché est le montant maximum. C'est ce montant qui me sert à la computation des seuils. Et si je fais un avenant, c'est ce montant qui doit être utilisé comme base en cas d'augmentation.
Mais quid des marchés simples (ou ordinaires) à prix unitaire. Par exemple, pour un marché de téléphonie, je ne connais la quantité des communications qu'après la réalisation de la prestation. Je ne peux donc pas faire un marché à bons de commande. Toutefois, je dois bien définir la valeur de mon marché. Je pense qu'on ne peux pas consommer des prestations de façon illimitée. A mon avis, il faut bien poser une quantité ou un montant maximal de prestation réalisée (parce que sinon, je devrai toujours faire des marchés formalisés, alors même que je peux consommer que quelques dizaines de milliers d'euros...).
Mais quelle est cette limite maximale ?
Deux solutions :
1. Je fais un DQE et je considère que ce DQE est la valeur maximale de mon marché. Si je dépasse, je fais un avenant. Mais outre le fait que j'ai du mal à considérer le DQE comme une pièce contractuelle (puisque ce ne sont que des estimations), ça enlève tout l'intérêt du DQE qui est d'être le plus proche de la réalité. Si je veux éviter les avenants intempestifs, je vais avoir tendance à gonfler le DQE. Il ne représentera plus vraiment la réalité...
2. Je définis dans mon AE une quantité maximale ou un montant maximum. Et je l'utilise comme valeur de mon marché. Si je le dépasse, je fais un avenant.
Je penche beaucoup plus vers le 2.
Autre exemple : j'ai un marché de presta intellectuelle (aide pour la rédaction d'un doc de cohérence territoriale). Le gros du marché est forfaitaire (prévoyant quelques réunions). Mais il faut que je prévois le cas où on demanderait quelques réunions supplémentaires (c'est l'affaire de 0 à 5, pas plus). Je ne vais donc pas faire un marché à bons de commande pour si peu. Je me retrouve dans le même cas que précédemment. Je pense qu'il faut choisir la solution n°2.
Êtes-vous d'accord ?
Je ne vois pas la différence entre vos 2 cas, vous aurez toujours au final un montant maxi dans votre AE
pour la prestation intellectuelle, il suffit de faire un marché à prix mixte, une partie forfataire et une partie à prix unitaire à bon de commande
Je le fais régulièrement pour des marchés de programmation avec une part fortaitaire (étude de faisabilité, pré programme...) et une petite parti à bon de commande (prix unitaire vacation demi-journée par ex) avec une maxi de quelque milliers d'euros en cas de réunion supplémentaire ou de complément/d'approfondissement d'un point particulier de l'étude.
Cette pratique se fait aussi sur les marché d'entretien d'espace vert, une part forfaitaire sur les prestations récurrentes via une DPGF et une part à bon de commande pour les prestations ponctuelles alétaoires sur la base d'un BPU
Citation de: humanisto le Mars 27, 2014, 09:47:18 AM
2. Je définis dans mon AE une quantité maximale ou un montant maximum. Et je l'utilise comme valeur de mon marché. Si je le dépasse, je fais un avenant.
Je penche beaucoup plus vers le 2.
Êtes-vous d'accord ?
OUI moi aussi
Je pratique les deux ....
Mais ça ne te gène pas du coup de contractualiser un DQE ? Par ailleurs, pour éviter de devoir faire des avenants trop souvent, tu n'as pas tendance à gonfler le DQE ?
Citation de: humanisto le Mars 27, 2014, 01:44:19 PM
Mais ça ne te gène pas du coup de contractualiser un DQE ? non
Par ailleurs, pour éviter de devoir faire des avenants trop souvent, tu n'as pas tendance à gonfler le DQE ? 5% maxi
si valeur fixée c'est pareil, non ?