AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Mars 24, 2014, 02:14:19 PM

Titre: accord cadre et révision
Posté par: jcc le Mars 24, 2014, 02:14:19 PM
Bonjour,

Ma clause de révision des prix dans les subséquent s'applique relativement à l'accord cadre initial ou à partir de la notification du subséquent?

J'ai un doute
Titre: Re : accord cadre et révision
Posté par: speedy le Mars 24, 2014, 07:33:38 PM
çà dépend de la rédaction de votre accord cadre et de la définition des prix que vous y avez fait