Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA de sept (7) lots, un groupement conjoint solidaire a répondu au marché public. Cependant, seul le mandataire a signé l'acte d'engagement alors que dans le DC1 signé par les deux entreprises, la case suivante : "les membres du groupement donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer en leur nom ....." , n'est pas coché.
De plus, le co-traitant n'a fourni aucune pièces (kbis ou délégation de pouvoir, attestation sur l'honneur...)
Que dois-je faire dans cette situation? Puis-je utiliser l'article 52 du CMP?
Enfin, ce groupement a répondu aux 7 lots, mais il n'a presenté qu'un seul acte d'engagement. Pour moi ceci ne me parait pas conforme. Qu'en pensez-vous?
Merci.
art 52 possible mais pour tout le monde quelque soit le motif candidature
1 ou 7 AE, que dit votre RC ? est ce compréhensible
et de plus en MAPA la négo est possible ....
Ok pour l'article 52.
Pour le RC celui-ci ne donne pas de précisions concernant l'acte d'engagement, c'est compréhensible mais ca ne dit pas qu'il faut un AE par lot.
donc faut accepter et si retenu alors mise au point pour être clair
Ok on va faire comme ca. Merci pour l'info