Soit un marché de travaux de peinture alloti effectué un MAPA
Soit un petit lot( environ 500 ¤) attribué à une entreprise
délai d'exécution une semaine à la date de l'OS en septembre
entreprise prévenue à l'avance qu'elle est attributaire d'un petit lot, très contente car se fait connaître
problème marché non exécuté car l'entreprise jamais venue (hihiii) faut dire vu le montant
que faire
résiliation mais marché sensé terminé sauf que pas d'exécution
donc peut on résilier au tort de l'entreprise? oavec la mettre en demeure d'exécuter dans un délai de **** et après résiliation au tort
L'entreprise a t'elle reçu un ordre de service pour démarrer les travaux ou la notification valait elle ordre de démarrage ?
Dans les deux cas, il me semble nécessaire "d'assurer" par une mise en demeure avant de résilier.
OUI EFFECTIVEMENT elle a bien reçu l'OS c'est ce que je comptais faire après relecture de mon cahier des charges