Bonjour à tous !
Je suis devant un cas qui ne doit pas être rare mais qui pour le moment me laisse perplexe.
Situation
Soit un théâtre géré par une Communauté d'agglo (CA). Adossé à ce théâtre il y a des locaux détenus par un foyer jeunes travailleurs (FJT). Ce FJT paye l'entreprise X pour gérer une chaufferie située dans leurs locaux). Mais de fait, la chaleur produite par cette chaufferie, se retrouve à chauffer le théâtre.
La CA paye directement l'entreprise X pour la part du chauffage consacré au théâtre. La CA paye aussi une autre entreprise Y pour l'entretien des installations du théâtre. Tandis que le FJT paye l'entreprise X pour faire cet entretien dans ses locaux. Cela pose des problèmes pratiques et des questions de responsabilité (l'entreprise Y ne pouvant tripatouiller la chaufferie gérée par l'entreprise X et quid si elle abîme un truc qui n'est pas dans son périmètre).
Objectifs
L'objectif étant d'avoir un contrat unique, avec une entreprise unique, qui ferait le chauffage et l'entretien pour tout le monde. Le foyer voulant avoir son mot à dire puisque la chaufferie est chez lui. La CA ne voulant pas non plus que l'on prenne n'importe qui.
Questions
Quel type de contrat choisir ?
Marché public ? Ca me parait compliqué (comment intégrer le FJT le cas échéant?).
Contrat de gré à gré (tripartite) ? Sachant que c'est un contrat à titre onéreux ouvert sur la concurrence, n'y a-t-il pas un risque juridique ?
Marché Public avec 2 Pouvoirs Adjudicateurs, et le CA est le mandataire du groupement, je verrai la chose ainsi,
idem
Pas mieux.
Merci à vous.
Et à titre d'alternative, si le foyer passe le contrat de son côté, seul (puisque la chaufferie est chez lui) et que la CA passe plus tard un contrat directement avec le foyer pour lui payer son énergie, cela vous semble-t-il possible au titre d'un marché négocié de l'article 35-II-8 ?
Car l'autre souci c'est le timing : le contrat en cours va très vite s'achever et comme personne ne veut de coupure ils souhaiteraient lancer le nouveau contrat dès maintenant. Sauf que pour faire un mandat pour le groupement il faut une délibération et avec les élections il faut attendre un peu.
Je leur suggère bien de faire un avenant pour prendre le temps de faire un groupement, mais j'aimerais savoir si je peux proposer cette alternative ou si au contraire je devrais la déconseiller.
L'avenant de prolongation de durée est une bonne idée.
Vous pourrez ainsi faire les choses sur des bases saines.