Si la convention constitutive a prévu une adhésion des membres globalement (c'est à dire pour tous les lots) à un groupement, mais qu'il se révèle qu'un certain nombre de membres ne sont intéressés que par une partie des lots, est ce possible ?
Normalement, si tu as donné un état des besoins, tu ne devrais pas avoir ce problème, mais il est évident que tu peux intégrer le groupement et ne te servir que dans certains lots.
De notre côté on va intégrer le marché national UCANSS de formation, on ne va pas tout prendre, car certaines prestations ne sont pas adéquation avec notre besoin.
On est coordonateur et dans la convention on n'a pas prévu une adhésion pour certains lots seulement.
De ce fait l'état des besoins n'est pas encore fait.
Citation de: berder le Mars 17, 2014, 01:55:09 PM
On est coordonateur et dans la convention on n'a pas prévu une adhésion pour certains lots seulement.
De ce fait l'état des besoins n'est pas encore fait.
Un avenant à cette convention ouvrant la possibilité de n'adhérer qu'à certains lots est envisageable.
Bon courage pour faire signer tout le monde ;D
et il faudra faire un avenant à la délibération !!
C'est clair que ca va être galère, je me souviens qu'on nous envoyait cette fameuse convention d'adhésion avec les lots qu'on souhaitait intégrer, c'était vraiment tranquille, maintenant (du moins c'est mon impression), le référence à l'intégration précise simplement qu'on peut adhérer et choisir ce que l'on veut (je vais quand même m'interroger sur cette question, car s'ils n'ont pas prévu de choisir les lots ca sera une vraie galère)