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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mars 17, 2014, 11:20:14 AM

Titre: Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 17, 2014, 11:20:14 AM
Soit un marché de service à bons de commande sans mini/maxi. Donc Appel d'Offres direct.
J'ai deux lots estimés à 1 000 € en tout / an. Soit 4 000 € sur la totalité du marché.
Ce sont des estimations. Puis je appliquer quand même la règle du MAPA malgré que cela soit sans mini / maxi ou pas ?

A priori je dirais non vu que c'est sans mini/maxi. Mais bon...Sait on jamais !

Si je peux le faire. Comment agir ? Compte tenu du montant, je fais contacte trois fournisseurs ?
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: Virkiel le Mars 17, 2014, 11:32:06 AM
Si tu connais l'estimatif sur 4 ans, et qu'en plus c'est inférieur à 15 000 €, tu peux simplement mentionner dans ton DCE le maximum fixé à 15 000 € HT pour la totalité du marché (renouvellement inclu)

Dans ce cadre là, tu pourras même passer ta prestation de gré à gré, nul besoin de lancer un AOO, ni même de mettre une mini concurrence de 3 devis, ce serait se prendre la tête pour une prestations d'une valeur moindre.

Et comme je viens de le dire, tu n'aurais même pas besoin de faire un cahier des charges, juste faire une demande auprès de cette société en explicitant ton besoin dans un courrier.
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 17, 2014, 11:51:25 AM
Oui mais donc, je lance ces deux petits lots non pas sans mini/maxi mais avec un maxi.
Oui c 4 000 €  ;D la classe quand même !
Qu'est ce que c'est bien de pouvoir échanger !  ;D ça fait fourmiller les idées  ;D
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: Virkiel le Mars 17, 2014, 11:53:40 AM
c'est exactement ça, un maxi ne dépassant pas les 15 000 €, comme ça tu utilises la procédure la plus allégée qui soit.
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: Ponta le Mars 17, 2014, 02:06:43 PM
Je plussoie Virkiel.
Pas d'AAPC, de BOAMP, de JOUE, de CCAP, de RC, de CAO, de délib : 4 mois de gagné au minimum. ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Article 27 III encore
Posté par: Virkiel le Mars 17, 2014, 02:13:08 PM
Citation de: Ponta le Mars 17, 2014, 02:06:43 PM
Je plussoie Virkiel.
Pas d'AAPC, de BOAMP, de JOUE, de CCAP, de RC, de CAO, de délib : 4 mois de gagné au minimum. ;D ;D ;D

C'est clair, mighty aime bien se compliquer la vie, ou bien essaie t'il de montrer à ses chefs qu'il bosse :P
Titre: Re : Re : Re : Article 27 III encore
Posté par: Ponta le Mars 17, 2014, 02:16:50 PM
Citation de: Virkiel le Mars 17, 2014, 02:13:08 PM
C'est clair, mighty aime bien se compliquer la vie, ou bien essaie t'il de montrer à ses chefs qu'il bosse :P
Mighty est actionnaire au BOAMP et ou JOUE ;D
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 17, 2014, 04:10:01 PM
Un peu des deux !
G un appartement à acheter moi pas comme certains  ;D
Titre: Re : Re : Article 27 III encore
Posté par: Virkiel le Mars 17, 2014, 05:32:36 PM
Citation de: mighty le Mars 17, 2014, 04:10:01 PM
Un peu des deux !
G un appartement à acheter moi pas comme certains  ;D

déjà propriétaire depuis 2 ans :D
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 17, 2014, 07:30:20 PM
c t toi qui était visé  ;D
Néanmoins, donc je vais sortir ces deux lots de la procédure. Et je lance donc un AOO sans mini / maxi. Et deux MAPA avec un maxi pour chacun. C'est bien ça ?
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: Virkiel le Mars 18, 2014, 10:17:01 AM
commence bien par tes 2 premiers ti lots pour respecter ta computation des seuils :D, et ensuite tu lances l'AOO, histoire de rester logique :P
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 18, 2014, 05:58:07 PM
Une tite question encore  ;D Mes deux petits lots je vais les lancers avec trois devis (inférieur à 4 000 €) sur le global des années. Donc je vais contacter les fournisseurs. Si je laisse ces lots apparaître dans le cadre de mon marché global AOO pour info comme je pense le faire : quid si des entreprises veulent déposer une offre quand même pour ces petits lots alros que tout est déjà fait ?
Ne devrais je pas plutôt carrément ne pas en parler ?  ???
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: speedy le Mars 18, 2014, 09:08:59 PM
tu cherches les emmerdes ou pas ?
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 19, 2014, 09:09:53 AM
 ;D donc pas d'info dans l'AOO quoi  :-X
Titre: Re : Re : Article 27 III encore
Posté par: Ponta le Mars 19, 2014, 09:26:00 AM
Citation de: speedy le Mars 18, 2014, 09:08:59 PM
tu cherches les emmerdes ou pas ?
;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 19, 2014, 09:54:27 AM
Non mais c t essentiellement aussi pour savoir si je devais en parler dans l'AOO (je veux dire réglementairement)  :-\ Si aucune obligation j'en parle même pas  ;D
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: Ororo Munroe le Mars 19, 2014, 04:06:18 PM
d'où l'intérêt de mentionner des mini/maxi

enfin je dis ça...... je dis rien


* ododo en mode Ultra-Puriste-Ayatollah des marchés à bons de commande*
Titre: Re : Article 27 III encore
Posté par: mighty le Mars 19, 2014, 04:26:01 PM
Ben oui mais ils ne veut pas sur le marché principale on va dire ! Que des quantités estimées...
Donc on est d'accord que pour les mapa 27 III j'en parle même pas et je balance en direct avec un fournisseur choisi (car les deux font - 4 000 € sur la totalité du contrat) ?
L'hallu. Mighty aime la simplification  ;D