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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: MissPoisse le Mars 13, 2014, 09:51:34 PM

Titre: Construire à proximité d'un cimetière
Posté par: MissPoisse le Mars 13, 2014, 09:51:34 PM
Bonsoir à tous,

Doit on respecter 1 distance minimale lorsqu'on veut construire à proximité d'un cimetière?  Il  y a la distance de 35 m pour une extension de cimetière mais je ne trouve aucune autre règle....

Pouvez vous m'aider?

Merci pour vos réponses!!!
Titre: Re : Construire à proximité d'un cimetière
Posté par: Coccy le Mars 14, 2014, 09:17:29 AM

pas de recul particulier, sauf pour les cimetières transférés, il me semble