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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: deniz le Mars 13, 2014, 11:57:40 AM

Titre: Conception et fabrication de signalétique : marchés disctincts ?
Posté par: deniz le Mars 13, 2014, 11:57:40 AM
Bonjour,

La direction de mon établissement s'aperçoit à trois semaines de la livraison de ses nouveaux locaux que la signalétique extérieure et intérieure du bâtiment reste à faire.

Mon premier réflexe a été de demander la liste et les caractéristiques précises des éléments à fabriquer et à poser, mais il s'avère que ce travail de conception du schéma de signalétique doit également être externalisé. J'ai donc proposé une première consultation pour sélectionner une sorte d'AMO qui nous aiderait dans la définition de nos besoins, la rédaction du cahier des charges et l'analyse des offres, puis une seconde consultation pour la fabrication et la pose de ces éléments de signalétique.

Mon DGS souhaite en revanche, pour des questions de délais (la signalétique doit être en place pour l'inauguration du bâtiment par le président de la collectivité ayant financé et réalisé l'opération), que l'ensemble des prestations soient confiées à une seule entreprise après une seule consultation. Si je peux comprendre les motifs "politiques", je m'interroge sur le raisonnement juridique de mon DGS qui m'affirme qu'il faut considérer l'opération dans sa globalité et que la fabrication et la pose sont des prestations accessoires à la conception du schéma de signalétique qui ne peuvent en être dissociées.

Pour ma part, ce montage me semble constituer un manquement à l'obligation de définition précise des besoins à satisfaire, dans la mesure où le volume d'éléments à fabriquer et à poser sera le résultat de la proposition de schéma de signalétique du candidat, et que les offres déposées ne pourraient pas être comparées objectivement.

Pensez-vous que ces deux types de prestations (conception du schéma d'une part, fabrication et pose d'autre part) puissent être regroupées dans un seul marché global (pas même alloti) ?


Titre: Re : Conception et fabrication de signalétique : marchés disctincts ?
Posté par: Lolila le Mars 13, 2014, 01:50:13 PM
en faisant ainsi je pense que vous contrevenez au principe de l'allotissement car les métiers sont distincts et seules les grosses boîtes répondront à votre consultation. Eventuellement aussi au principe de définition du besoin si votre plan de com n'est pas classique.

En plus au vu de ce que vous dites l'allotissement n'est pas votre seul problème : je ne sais pas comment ça marche chez vous les marchés, mais la conception d'une signalétique + la fabrication et la pose + le délai pour une consultation (même avec un petit montant), le tout en trois semaines, c'est trèèèèès short
Titre: Re : Conception et fabrication de signalétique : marchés disctincts ?
Posté par: Ponta le Mars 13, 2014, 01:59:17 PM
3 semaines, c'est ultra court.
Ca sent le "hors marché" votre histoire.

Comme Lolila, j'allotirai.

Sinon vous faites fabriquer et poser la signalétique rapidement puis ensuite vous engagez un AMO qui remettra tout en place et rattrapera le coup. Mais ça risque de vous coûter + cher.
Titre: Re : Conception et fabrication de signalétique : marchés disctincts ?
Posté par: speedy le Mars 13, 2014, 07:43:07 PM
Faites une commande urgente tout en un pour inaugurer et refaites tout ensuite
plus cher mais seule solution pour le delai de l'inauguraration