soit un marché d'études (loi brottes, tarification sociale de l'eau)
la commune (compétence eau usée) et le syndicat d'eau (compétence eau potable) veulent passer un marché d'études sur le mode de gestion assainissement (commune) et la tarification sociale eau (eau usée et eau potable = commune et syndicat).
le cctp globalise toute la démarche car la loi brottes ne distingue pas les types d'eau et que le mode de gestion qui sera choisit aura une influence sur la tarification.
Les délib commune et syndicat mettent en place un grpt de commande pour passer cette étude. Mais elles indiquent que chacun des 2 membres signera "son marché"
Il faudrait donc que les bureaux d'études qui répondront puissent donner un prix pour un marché commune (environ 3/4 de la prestation totale, comprenant l'étude du mode de gestion et la tarification du prix de l'eau usée) et un prix syndicat (environ 1/4 du prix de l'étude).
Est-ce que l'on peut établir ce genre de montage ?
Pensez-vous qu'un bureau d'études puisse opérer une décomposition prix et prestations comme j'ai tenté de vous la présenter ?
PS : nous sommes à l'élaboration de la convention de groupement.
oui bien sûr en groupement de commande les membres peuvent signer chacun leur propre marché
il vous faut bien définir dans les pièces du marché ce qui relève des prestations réalisées pour la commune de celles qui sont exécutées pour le syndicat et à partir de là il ne devrait pas y avoir de problème
Citation de: Lolila le Mars 12, 2014, 05:17:50 PM
oui bien sûr en groupement de commande les membres peuvent signer chacun leur propre marché
il vous faut bien définir dans les pièces du marché ce qui relève des prestations réalisées pour la commune de celles qui sont exécutées pour le syndicat et à partir de là il ne devrait pas y avoir de problème
Merci pour votre avis. La difficulté sera la distinction de ce qui revient au stade de l'étude à la commune et au syndicat car l'étude est globale.
Nous avons un CCTP commun (l'étude est globale, tout est lié). Nous devrons faire un AE pour la Commune et un AE pour le Syndicat.
Comment définir les montants qui devront y figurer : soit l'on explique que la part due à la Commune représente 3/4 et 1/4 Syndicat
soit on laisse à l'appréciation des bureaux d'études ?
NB sur le fait que l'étude est globale : un groupe projet suivra l'exécution du marché (un seul groupe projet).
vous faites votre descriptif et vous décrivez les compétences commune / syndicat, les entreprises rempliront les AE ....
Citation de: speedy le Mars 12, 2014, 09:02:03 PM
vous faites votre descriptif et vous décrivez les compétences commune / syndicat, les entreprises rempliront les AE ....
D'accord. Merci pour votre aide. Les opérateurs éco estimeront donc eux-mêmes, au vu de notre descriptif, les montants qu'ils estiment du par chacun.