Bonjour,
Je me pose une question :
Si par exemple un organisme public établit un "partenariat" avec une école (urbanisme / archi / économie...)...et que l'on demande aux étudiants de plancher sur la faisabilité d'un projet ou un audit. (hors stage)
Peut-il y avoir un souci avec les règles de la commande publique?
Cette commande pourrait se faire "sans caractère onéreux", mais on peut imaginer toutefois quelques contreparties (subventions etc.)
Je me demandais si quelqu'un avait déjà été confronté à la problématique? Je n'ai rien de tel dans mes tiroirs pour l'instant mais ça pourrait venir... ^^
merci du retour d'expérience ou de vos remarques!
:)
j'ai aucune expérience sur ce sujet d'exploitation de l'homme jeune par l'homme public ! ;D
p'tête que vos RH trouveraient un statut juridiquement plus valable que vos élucubrations que l'on perçoit éclores ;D
P'têt qu'un statut de temps partiel ou de stagiaire (ou les deux) ou de ... (voir vos RH) serait plus juridiquement acceptable ?
mais bon, j'ai peut-être l'esprit tortueux . . .
la personne publique se permettant parfois de telles choses !
et parfois junior entreprise , marché à moins de 15 000......
CitationCette commande pourrait se faire "sans caractère onéreux", mais on peut imaginer toutefois quelques contreparties (subventions etc.)
Donc à titre onéreux...
Sinon voir article 3 6° CMP
Cela se rapproche assez d'une convention d'objectifs et de moyens (sans en être une). Pour moi ça pourrait rentrer dans le cadre d'une convention de partenariat => la ville subventionne l'établissement et fournit une ou deux fois par an un cas pratique sur lequel les étudiants peuvent plancher.
Après soyez pragmatique : le tout est de bien rédiger la convention et notamment de mentionner expressément dans la convention que c'est l'école en question qui a eu l'initiative de ce partenariat et non pas la collectivité. Le montant de la subvention ne doit avoir aucun lien avec la "valeur" du rendu des étudiants.
Merci pour toutes ces informations, c'est exactement ce type de piste que je cherchais :)