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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Macaron vanille le Mars 10, 2014, 03:24:39 PM

Titre: Renseignements art. 45
Posté par: Macaron vanille le Mars 10, 2014, 03:24:39 PM
Bonjour,

Ayant un peu plus d'expérience tous les jours  ;D,  je constate que bien souvent alors qu'on demande dans les pièces à fournir par les candidats :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement  pour chacune des trois dernières années ;
-Etc.

et bien ils ne nous donnent pas ce qui est en rouge  >:(:
Donc faut repêcher sauf qu'on a pas toujours que ça à faire !
Peut-on demander dans l'avis et dans le RC les mêmes renseignements mais SANS les trucs en rouge ? (ou alors considérer que la candidature est quand même complète ?)
Merci à vous.
Titre: Re : Renseignements art. 45
Posté par: mighty le Mars 10, 2014, 05:21:45 PM
Pour moi on demande ce qu'on veut tant qu'on respect le fameux article du code ! C juste que les demandes en rouges sont plus précises !
Titre: Re : Renseignements art. 45
Posté par: Mathieu le Mars 10, 2014, 05:50:09 PM
qui peut demander le plus peut demander le moins  ;)

après on peut considérer que les garanties sont suffisantes même sans la décomposition encadrement et CA concernant les travaux objets du marché, à voir en fonction de l'objet du marché et de la procédure, et des autres garanties présentées comme les références
Titre: Re : Renseignements art. 45
Posté par: Ponta le Mars 11, 2014, 10:03:47 AM
+1.