Où puis-je trouver la Directive 2004-18 à jour des nouveaux codes CPV ?
Car la seule version que je trouve est encore avec les anciens codes CPV dans les annexes II-a et II-b...
Pas facile du coup pour savoir si article 29 ou 30 !
Regardez sur le règlement 213/2008.
Cordialement,
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/CPV-nomenclature.htm
Là dessus, il y a la nomanclature CPV 2007 à télécharger en fichier excel, par contre pas trouvé les annexes à jour.
Vous pouvez trouver le texte de l'annexe VII (qui remplace les annexes II A et II B de la directive 2008/18) en suivant le lien suivant :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/Reglement-213-2008-cpv.htm
Cliquer sur le lien du règlement 213/2008 et vous obtiendrez le texte entier du règlement (corps + annexe).
Super, merci !