Deux communes souhaitent conclure une convention pour permettre à l'une (on va dire commune A) de rejeter ses eaux usées dans le réseau d'assainissement de l'autre commune (commune B). La commune B a financé seule son réseau.
La question est de savoir si la commune A peut verser une participation qui sera divisée en deux parties :
• Une partie fixe de l'amortissement
• Une partie variable d'exploitation
Ou ce montage n'est pas possible et la commune A participe uniquement en fonction de l'exploitation, et non de l'amortissement
possible d'intégrer une part amortissement dans le prix que versera la commune A
soit dans une partie fixe, soit intégrée dans une part variable qui cumulerait amortissement et exploitation
Tout me semble possible.
Faite donc un package global et forfaitaire
ainsi après la fin de l'amortissement, la commune B percevra un peu plus que le seul fonctionnement immédiat (recettes)
mais fixe + variable est une bonne solution, et avec un fixe non limité à la durée de l'amortissement, mais "perpétuel"