Bonjour,
les élections approchant, j'anticipe en préparant les projets de délibérations d'élection de commission.
Avez vous des modèles (de préférence WORD) pour:
-élection commission CAO, jury de concours, jury conception réalisation a ce sujet faites vous une seule délibération pour l'ensemble ou une délibération pour chaque ? moi je pense faire une délibération avec 3 votes en simultané.
Merci d'avance
Bonjour,
Question que l'on me pose à propose de l'article 22 du CMP : a-t-il été modifié depuis 2008 ?
Désormais, l'élection aura-t-elle bien lieu sur une seule et même liste ?
Vos modèles m'intéresse !!
Merci !
Raffali 2, CAO pour une collectivité de plus de 3 500 habitants?
OUI
cf pièce jointe
Merci !
t'en veux ?
allez je vais mettre les miennes
car attention double délibération
- première délibération pour déterminer les modalités de dépot des listes (appelé dans ma pièce jointe : rapport création CAO)
- deuxième délibération pour élire la CAO... (appelé dans ma pièce jointe : rapport constitution CAO)
enfin je dis ça, je dis rien ....
ps : pour info je suis en interco donc adaptez avec les aritcles du CGCT, le terme "Maire" et le nombre de vos membres...
pps : pour ceux qui veulent : j'ai Commission d'aménagement, CCSPL, CDSP etc...
Bonjour Ororo,
Sur quelles dispositions t'appuies tu pour procéder à une élection de la CAO en 2 séances?
Pour ce qui concerne la commission DSP, ok, c'est l'article D 1411-5 du CGCT. En revanche, s'agissant de la CAO, je t'avouerais que je sèche.
merci par avance pour ta réponse.
Citation de: schtrabelion le Mars 19, 2014, 04:45:17 PM
Bonjour Ororo,
Sur quelles dispositions t'appuies tu pour procéder à une élection de la CAO en 2 séances?
Pour ce qui concerne la commission DSP, ok, c'est l'article D 1411-5 du CGCT. En revanche, s'agissant de la CAO, je t'avouerais que je sèche.
merci par avance pour ta réponse.
certes pas d'articles particuliers dans le CMP pour la double délibération
mais par prudence il faut agir comme en CDSP car c'est exactement le même type de scrutin : liste sans panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste
ça permet de rappeler les règles de composition des listes etc ...
si je peux me permettre je rajouterais que la CAO est compétente dans le cas d'un MAPA art 30 supérieur à 207 000... et fonctionne en jury dans quelques cas ....
tres bonne remarque.
par contre je me demandais si on peut dire que la CAO fonctionne aussi pour un jury ou il faut néanmoins deux élections , quitte a le faire dans la meme deliberation.
Citation de: calisa le Mars 13, 2014, 10:51:55 AM
Question que l'on me pose à propose de l'article 22 du CMP : a-t-il été modifié depuis 2008 ?
perso j'ai décrets 2008-1355 et 2010-1177
Citation de: speedy le Mars 19, 2014, 07:21:48 PM
si je peux me permettre je rajouterais que la CAO est compétente dans le cas d'un MAPA art 30 supérieur à 207 000... et fonctionne en jury dans quelques cas ....
mouais je l'ai pas mis ?
oups je vais regarder
Citation de: raffalli2 le Mars 20, 2014, 08:14:57 AM
tres bonne remarque.
par contre je me demandais si on peut dire que la CAO fonctionne aussi pour un jury ou il faut néanmoins deux élections , quitte a le faire dans la meme deliberation.
non pas deux élections
tu mets dans ta délib que la CAO statuera en jury
ou au mieux, tu dis rien tu renvoies au CMP !!! sois grenello-compatible : économise ta propre énergie ;D
ah d'accord as tu un modele de delib ou du moins de clause
Merci de ces modèles qui me sont bien utiles ;)
Merci pour vos modèles les amis.
J'ai une question relative aux élections titulaires/suppléants.
J'ai l'impression que pour élire votre CAO vous votez deux fois, une fois pour les titulaires, une fois pour les suppléants?
ça me semble très étrange, les titulaires et suppléants étant élus sur la même liste.
Il me semble que si l'on présente une liste de 10 noms, et que la liste bidule remporte 4 postes, les 4 premiers de sa liste de dix noms sont titulaires et les 4 suivants sont suppléants...
Bonjour,
On commence également à se poser ce genre de question chez nous, j'en profite donc pour poser mes questions :)
si j'ai bien compris, les listes peuvent se présenter de deux manières :
Liste A
Titulaire Maurice + Suppléant Marcel
Titulaire Simone + Suppléant Robert
Lorsque sont élus les titulaires, obligatoirement leurs suppléants sont élus.
Imaginons que j'ai une liste C avec un seul nom : Monique. Monique est élue titulaire mais elle n'a pas de suppléant. C'est possible ???
Ou alors peut-on prévoir dans la délibération sur les modalités de présentation des listes, que chaque titulaire DOIT avoir un suppléant, sinon la liste n'est pas acceptée ?
Merci pour vos avis/pratique/
bon j'ai pas été très clair dans le précédent mail, c'est parce que j'ai du mal à comprendre comment vont se présenter les choses.
Donc si qqn peut m'expliquer concretement lorsqu'il y a des listes avec groupe politique comment ça se passe avec les suppléants, ca serait parfait !
Merci !!
Je vais remonter ce post car je n'y comprends rien ??? J'ai pourtant pratiqué le contentieux électoral sous d'autres cieux mais là j'avoue mon incompétence et mon incompréhension.
Revenons au texte, comme tout bon juriste
L'article L 1411-5 CGCT dispose précisément, pour un EPCI :
la CAO est composé d'un président et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste(...) Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
L'article D1411-3 CGCT dispose que Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis(...) sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Sauf erreur, je ne trouve aucune disposition qui impose que les titulaires et les suppléants soient sur un liste unique ? ???
Car si c'est le cas, je ne vois absolument pas comment faire concrètement.
Exemple : Liste A : titulaires: Albert, Anatole, Ambroise, Alphonse, Arthur
Suppléants: Bertrand, Batiste, Benjamin , Bernard, Boris
Liste B : Titulaires : Charles, Christian, Claude, Clément, Christophe
Suppléants : Daniel, David, Dylan, Damien, Dimitri.
Liste A 10 voix, liste B 5 voix
Total des suffrages exprimés : 15 voix
Total des sièges à pourvoir : 5
Le quotient électoral est donc de 15/5 = 3
Liste A remporte 3 sièges de titulaire et autant de suppléant ?
Liste B remporte 1 siége de titualire et autant de suppléant ?
Pour le dernier siège de titutaire et de suppléant calcule du plus fort reste:
liste A 10 – (3x3)=1
Liste B 5-(1x3)=2
Ce serait la liste B qui remporte le dernier siège de titulaire et de suppléant ?
Ce système aboutit à priver de pertinence l'élection des suppléants. Il me semble plus conforme que chaque liste présente d'abord un liste de titulaire. On réalise l'élection. Puis présente, pour une seconde élection, une liste de suppléant. Ainsi, les candidats qui n'ont pas été élus titulaire peuvent se présenter au poste de suppléant.
Or, dans de très nombreux modèles de délibération je vois une clause, pour laquelle je ne trouve aucun fondement juridique, imposant un bulletin unique pour les titulaires et les suppléants ???
Merci de vos avis éclairant et argumentés. ;)
La patrie reconnaissante.