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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ariad le Mars 05, 2014, 11:53:46 AM

Titre: BPU et prestations juridiques
Posté par: ariad le Mars 05, 2014, 11:53:46 AM
Bonjour,

Je dois rédiger un marché de prestations juridiques : conseils et représentation.

Je sais que les coûts horaires sont interdits, comment procédez vous alors ?

Auriez vous des exemples de DCE à m'envoyer ?

Merci d'avance
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: Mathieu le Mars 06, 2014, 09:57:35 AM
on fonctionne au prix horaire :(

difficile de demander un forfait à l'acte car la complexité des dossiers est très variable

les forfaits risquent d'être élevés pour couvrir le risque
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: ariad le Mars 06, 2014, 10:06:44 AM
:/

pas d'autres avis ?
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: Piko le Mars 06, 2014, 11:40:17 AM
 :-\ Pas mieux : que des BPU avec taux horaire

Où avez-vous vu que c'est interdit ?
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: Virkiel le Mars 06, 2014, 01:24:29 PM
J'ai monté un marché de prestation juridique sur le tarif horaire des actes juridiques réalisées, car il est quasi impossible de s'en tenir à un forfait étant donné que chaque affaire à un degré de difficulté différent de sa voisine, des actes supplémentaires seront réalisées, et même dans l'acte lui-même comme par ex la rédaction d'un mémoire en phase pré-contentieux peut varier du simple au double dans sa rédaction.
Donc forfaitiser, c'est surtout risquer de voir son marché être infructueux ou de s'engager dans de multiples réajustements via les avenants.
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: Michel le Mars 06, 2014, 01:43:39 PM
Où est-ce interdit ?
Comment payez-vous vos facture téléphonique si ce n'est au temps passé ?

Sinon, faite comme l'UGAP : fonctionnez en unité d'œuvre !  :D l'unité vaut xxx euros ! reste à calculer la quantité  ;D
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: Ponta le Mars 06, 2014, 03:33:50 PM
Je fonctionne aussi avec un taux horaire.
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: chrine le Mars 06, 2014, 04:11:44 PM
En PJ un BPU fait pour ce type de marché si ça peut vous aider
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: ariad le Mars 06, 2014, 05:10:30 PM
Pas que c'est interdit mais que ce n'est pas conseillé en tout cas.

Mais justement je croyais que les coût horaires étaient déconseillés dans les marchés ? que ça s'assimilaient à du marchandage ?

Merci pour le BPU.

Concernant les BPU, j'ai mis en pièces jointes un BPU et un DQE trouvé dans un DCE.
Je ne comprends pas trop le principe de l'unité d'oeuvre, en fait ça correspond à un prix unitaire ?

Que pensez vous de ces documents ?
Titre: Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: NIKAL le Mars 07, 2014, 09:57:00 AM
Je fonctionne avec prix horaire mais j'ai demandé une dégressivité en fonction du temps travaillé.

J'ai un prix pour 1 heure
J'ai un prix pour 4 heures (1/2 journée)
J'ai un prix pour 8 heures (journée)

Si ma consultation a pris 15 heures à l'avocat, il me facture :

- Un forfait 8 heures
- Un forfait 4 heures
- Et trois heures.

Le gain n'est pas négligeable (sur 15 heures environ 10%).

Titre: Re : Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: Virkiel le Mars 07, 2014, 10:02:11 AM
Citation de: NIKAL le Mars 07, 2014, 09:57:00 AM
Je fonctionne avec prix horaire mais j'ai demandé une dégressivité en fonction du temps travaillé.

J'ai un prix pour 1 heure
J'ai un prix pour 4 heures (1/2 journée)
J'ai un prix pour 8 heures (journée)

Si ma consultation a pris 15 heures à l'avocat, il me facture :

- Un forfait 8 heures
- Un forfait 4 heures
- Et trois heures.

Le gain n'est pas négligeable (sur 15 heures environ 10%).



j'aime beaucoup le principe, une idée à reprendre.
Titre: Re : Re : Re : BPU et prestations juridiques
Posté par: NIKAL le Mars 07, 2014, 10:07:36 AM
Citation de: Virkiel le Mars 07, 2014, 10:02:11 AM
j'aime beaucoup le principe, une idée à reprendre.

J'ai oublié d'inscrire le ©... ::)