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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mighty le Mars 04, 2014, 08:37:12 PM

Titre: Suivi des pénalités
Posté par: mighty le Mars 04, 2014, 08:37:12 PM
Comment suivez vous l'application de vos pénalités de vos marchés ? C vous qui gérez ? Le technicien ?
Par ailleurs, comment vous gérez la bonne application de vos lettres indiquant que des pénalités vont être appliqués etc.
Non parce que dans ma structure je constate qu'il n'y a pas forcément de suivi ou de contrôle...Alors comment faites vous ?
Titre: Re : Suivi des pénalités
Posté par: speedy le Mars 04, 2014, 09:09:25 PM
de la persuasion et relecture de tous les certificats de bonne exécution .... de même que les DF/DG/DGD
Titre: Re : Suivi des pénalités
Posté par: mds le Mars 18, 2014, 04:43:46 PM
En fonction des structures que j'ai côtoyé : "petite et moyenne" : la personne des marchés sur demande du technicien ou du directeur qui constate un retard (donc pas vraiment de suivi finalement) . Grosse collectivité : chaque direction ou service (mais pas forcément de retour sur le sujet auprès de la direction centrale des marchés donc je ne sais pas si c'était vraiment bien suivi aussi finalement....).

Pour conclure, c'est un peu "au petit bonheur la chance" ;)
Titre: Re : Suivi des pénalités
Posté par: raffalli2 le Mars 19, 2014, 02:17:36 PM
également c'est aléatoire, les gens ont encore l'habitude de dire: "bof du moment que le travail est bien fait"

nous c'est le service qui constate et fait un courrier a l'entreprise puis on demande un titre de recette a la trésorerie ou on lui demande de payer