Imprimer la page - JP CAA Douai 13/02/2014 : recevabilité des offres rédigées en anglais

Titre: JP CAA Douai 13/02/2014 : recevabilité des offres rédigées en anglais
Posté par: Ravelle le Mars 04, 2014, 07:04:40 PM

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028595144&fastReqId=1962473194&fastPos=1

Titre: Re : JP CAA Douai 13/02/2014 : recevabilité des offres rédigées en anglais
Posté par: speedy le Mars 04, 2014, 09:08:02 PM

attention au titre
lle RDC prévoyait que l'offre pouvait être en anglais donc aucun problème mais ne pas généraliser pour tous les DCE !!!

Titre: Re : JP CAA Douai 13/02/2014 : recevabilité des offres rédigées en anglais
Posté par: Ravelle le Mars 05, 2014, 08:38:18 AM

Oui bien sûr, cela n'est envisageable que si les documents de la consultation le prévoient.

Titre: Re : JP CAA Douai 13/02/2014 : recevabilité des offres rédigées en anglais
Posté par: fanchic le Mars 05, 2014, 09:12:43 AM

C'est MONTEBOURG qui doit être content!

AGORAPUBLIX