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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: KA le Mars 04, 2014, 04:28:23 PM

Titre: Suivi des marchés - modèle de tableur
Posté par: KA le Mars 04, 2014, 04:28:23 PM
Bonjour,

Je viens de changer de collectivité. Nous n'avons pas de logiciel pour suivre les marchés (j'en avais pas non plus avant d'ailleurs). Quelqu'un aurait-il un modèle de tableur pour suivre l'exécution financière des marchés ? Si ce tableur permet également de suivre les subventions, cela serait idéal.

Si vous ne voulez pas partager vos tableurs, je comprends.

Merci d'avance pour les bonnes volontés.
Titre: Re : Suivi des marchés - modèle de tableur
Posté par: speedy le Mars 04, 2014, 09:15:00 PM
pour vous c'est quoi suivre les marchés ?
un fichier excel maison pour piloter  ;) mais pas les pénalités (il les prend en compte mais ne les calcule pas)  pas possible de le fournir sans explications détaillées entre 2 et 3 heures
il est appliqué et donne satisfaction même si aujourdhui je le monterais différemment (il existe depuis 20 ans et il évolué prenant en compte la sous traitance et l'autoliquidation de la TVA)
je ne sais pas si nous accepterons de le diffuser non verrouillé .... pour notre propre confiance dans les docs des entreprises
Titre: Re : Suivi des marchés - modèle de tableur
Posté par: KA le Mars 05, 2014, 05:11:56 PM
Merci speedy pour ta réponse. En effet, s'il faut 2 heures d'explications, cela va être difficile de l'utiliser. Je précise ma demande, il s'agit surtout de suivre les dépenses et les subventions.

D'ailleurs à propos de l'autoliquidation de la TVA, tu parles de la nouvelle réglementation ? J'ai lu rapidement quelque chose sur le sujet mais je n'ai pas eu le temps de m'y pencher (nouveau boulot à apprendre avant). J'avais cru comprendre que l'entreprise titulaire devait payer la tva de ses sous traitants. Mais bon, ce n'est pas le bon endroit du forum pour en discuter.

Titre: Re : Suivi des marchés - modèle de tableur
Posté par: speedy le Mars 05, 2014, 08:23:11 PM
l'autoliquidation de la TVA concerne toute entreprise étrangère second alinéa du 1 de l'art 283 du CGI
et depuis le 1 /01/2014 dans le cadre de travaux immobiliers toute entreprise francçaise sous_traitante sauf si prestation intellectuelle ou fabrication d'éléments à incorporer dans l'immeuble concerné par les travaux, ceci par le 2 nonies de ce même article 283, les exclusions venant d'une instruction fiscale du 28/01/2014
Titre: Re : Suivi des marchés - modèle de tableur
Posté par: favdb le Mars 06, 2014, 09:31:31 AM
Pour le suivi marché par marché voir libMAPA et son fichier pilotage. En revanche je n'ai pas travaillé sur l'aspect du suivi global, par exemple qui donnerait l'échéancier des reconductions, la progression de consommation, etc...
Titre: Re : Suivi des marchés - modèle de tableur
Posté par: KA le Mars 06, 2014, 12:31:08 PM
Merci, je vais aller voir vos fichiers.