C'est soumis au code ou pas ? G comme un doute ! Ce n'est pas un service de recherche et développement. Ce sont des fournitures de produits en vue de la recherche pour les labos !
Oui 35 II 2 si tu réponds aux conditions énoncées.
Vous êtes trop fort la bande ;D 35 II 2 bien sur !
Donc si on fait un petit achat, hop MAPA. Si procédure formalisée, on tombe dans le 35 II 2. C bien ça ?
tu en passes souvent de ce type de marchés ?
Pour moi oui. J'en ai passé pas mal sous l'ordonnance de 2005, mon ancien employeur est un établissement d'enseignement et de recherche.