Bonjour,
Procédez vous à une déclaration d'infructuosité pour les toutes toutes toutes petites consultations (< 4 000 €) ?
De manière plus générale, pour ce genre de consultation (chez nous sur simple devis donc) imposez vous une date limite de réception des offres ? Et si vous recevez une offre hors délais pour ces petites consultations, qu'en faites vous (surtout si vous n'avez reçu aucune offre dans les délais) ?
Merci
moins de 4000 €, les devis sont souvent demandés par téléphone et d'ailleurs en général on n'en demande qu'un seul
On ne fixe pas de date limite de réception des offres officielle ("vous pouvez m'envoyer ça trèèèèès vite, c'est urgent !!!") et si pas de réponse on demande à quelqu'un d'autre
on ne matérialise jamais de déclaration d'infructuosité pour tout ce qui est en dessous de 15 000 €
Les règles de transparence imposées par le CMP, pousse tout de même l'acheteur a rédigé une lettre de consultation, et un petit cahier des charges et à faxer le tout à 3 ou 4 entreprises. L'idéal étant quand même de fixer une date de remise. Bien entendu, vous n'avez absolument pas besoin de formalisme particulier si personne ne vous répond.
C'est en tout cas de la sorte que je procède pour les inférieur à 15k€
Citation de: mds le Mars 11, 2014, 05:55:36 PM
Les règles de transparence imposées par le CMP, pousse tout de même l'acheteur a rédigé une lettre de consultation, et un petit cahier des charges et à faxer le tout à 3 ou 4 entreprises. L'idéal étant quand même de fixer une date de remise. Bien entendu, vous n'avez absolument pas besoin de formalisme particulier si personne ne vous répond.
C'est en tout cas de la sorte que je procède pour les inférieur à 15k€
tout dépend de l'objet du marché je trouve
je fais aussi, par exemple pour de la MOE
Pour d'autres cas, consulter les prestataires avec dates de remise (dans certains secteurs, ils ne savent même pas que la date n'est pas qu'indicative) + rédaction d'un mini cahier des charges (qu'ils ne vont pas lire ou qui va les décourager de répondre) + éventuellement une analyse, c'est trop pour quasiment pas de bénéfice
tout dépend aussi de la taille de la collectivité
chez nous
calcul procédure (nomenclature, unité fonctionnelle ou opération )
en dessous de 1 000 € HT, pas d'obligation de faire une mise en concurrence.
moins 15 000 € HT en général ou moins 90 000 € HT si services art 30 = procedure 3 devis
on fonctionne ainsi:
envoi 3 lettres de consultation au minimum par mail avec DLRO et critères et indication caractéristiques ou renvoi a un cahier des charges ou mini contrat . délai minimum 7 jours calendaires ( recommande plus si période conges ou remise mémoire technique )
Si infructueux ; le service redemande 3 devis, sachant qu'on impose pas 3 reponses.
+1 aussi ! On va pas tout déclarer sans suite sinon on ne s'en sort pas.
On adapte pour gagner en souplesse, réactivité et pertinence. ;D
Citation de: mighty le Mars 12, 2014, 08:56:52 AM
+1 aussi ! On va pas tout déclarer sans suite sinon on ne s'en sort pas.
On adapte pour gagner en souplesse, réactivité et pertinence. ;D
+2. Pour les petits achats, ce sont les services techniques qui font eux-mêmes donc pas de DLRO ni de déclaration sans suite dans la majorité des cas.
En dessous de 15 000 €, procédure de gré à gré, on se prend pas la tête, et on agit directement avec le candidat q'on aura au préalable choisi. On nous laisse une marge de manoeuvre énorme, la publicité et la mise en concurrence sont réduit à néant, pourquoi vouloir respecter une contrainte qui n'est pas obligatoire.