Bonjour,
Un marché de travaux en AOO.
La CAO a attribué le marché le 19 janvier. Le conseil municipal prend acte de l'attribution du marché et autorise le pouvoir adjudicateur à signer le 16 février.
Peut-on envoyer les lettres de rejet des offres avant la délibération ? Quels sont les risques que l'on prend sachant que ce marché doit être transmis au contrôle de légalité ?
La signature du marché interviendra après la délibération.
C'est simplement pour gagner du temps car les prestations doivent commencer en mars (plantations).
Merci d'avance pour vos réponses.
La CAO a classé les offres, le CM ne peut opposer un classement différent.
Donc, à mon sens, aucun obstacle à l'envoi de lettres de rejet.
Effectivement c'est bien la CAO qui prend la décision d'attribution, les courriers ne font qu'informer les entreprises de cette décision.
Aucun Pbe en effet, le cM ne pouvant revenirr sur la décision de la CAO. Donc vous pouvez informer les candidats qu'ils ne sont pas retenus.
Idem. Une fois que vous avez reçu les pièces complémentaires du candidat retenu, vous envoyez les lettres de rejet.
Citation de: bellecourgette le Janvier 21, 2009, 10:27:29 AM
Aucun Pbe en effet, le cM ne pouvant revenirr sur la décision de la CAO. Donc vous pouvez informer les candidats qu'ils ne sont pas retenus.
Le CM peut toujours refuser la pouvoir de signature à l'exécutif.. (si si j'vous jure ça arrive...)
Le CM peut refuser le pouvoir de signature, mais il ne peut pas retenir un autre titulaire que celui proposé.
Donc pas de risque avec les rejets.
+1
oui on peut dire que c faisable mais il y a une petite part de risque aussi
lequel?
si j'ai bien compris les réponses de chacun le seul risque serait que le CM n'autorise pas la signature encore qu'il ne puisse pas revenir sur le classement.
Oui et dc sans incidence sur l'envoi de vos lettres de rejet.
Oui, mais ce n'est pas un droit pour le candidat pressenti qui n'a pas reçu la notification du marché. dans la lettre au candidat retenue, vous indiquez simplement que la CAO a attribué le marché à X.