Bonjour,
J'ai des questions sur la rédaction de l'article 101 relatif à la retenue de garantie.
L'article dit que « le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant INITIAL augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ».
1/ Qu'est-ce que le montant initial du marché ?
2/ Sont concernés des marchés à prix forfaitaires ou à prix unitaires ?
Dans mon cas, j'ai un marché de travaux d'étanchéité de 3 ans (un an renouvelable deux fois), avec un BPU, et un minimum à 30 000 et maximum à 350 000 €.
3/ Est-ce que je peux (ou je dois) écrire que « le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant MINIMUM augmenté, le cas échéant, du montant des avenants » ?
Je me pose la question car finalement, je ne m'engage à payer que 30 000 €. Cela change quand même la donne, il me semble, si le montant de l'offre est par exemple de 345 500 €... :)
Bonjour,
A votre place j'essaierai de raisonner en terme d'opération faisant l'objet d'un bon de commande. Donc vous constituez une retenue de garantie sur chaque bon de commande émis pour une opération donnée et non en fonction des mini/maxi que vous avez fixé, parce que votre raisonnement est aussi à prendre en compte dans le cas inverse, où vous n'avez constitué une RG que sur le mini alors que vous avez réalisé pour 345 000 € de travaux. Dans ce cas, le calcul de la RG est erronné et c'est même dangereux pour vous...entre 5% de 30 000 et 5% de 345 000, vuos le dites vous même ça change la donne ;)
+1
retenu de garantie sur montant initial, c'est sur montant de chaque Bon de commande
:) D'accord
Est-ce que je dois indiquer dans le marché que c'est une dérogation à l'article 101 du CMP ?
Citation de: Piko le Février 25, 2014, 04:03:02 PM
:) D'accord
Est-ce que je dois indiquer dans le marché que c'est une dérogation à l'article 101 du CMP ?
tu déroges pas au CMP !
ne pas se prendre la tête
écrire retenue de garantie de 5%.
appliquer la retenue sur le montant en prix de base des prestations réellemnt effectuées.
point barre, laisser les discussions philosophiques à d'autres , vous devez avoir d'autres dossiers en attente, non ?
En effet j'ai d'autres dossiers, mais celui-ci est le plus urgent du moment, et faire ce genre de réponse déplairait fortement à mon agence comptable, au service prescripteur, et in fine à ma hiérarchie.
D'autant que je ne suis pas dans la position tranquille de celui qui a la garantie de garder son emploi à vie ;)
Merci à ceux qui ont répondu.
No comprendo
votre agent comptable applique le marché avec les règles comptables, où y autait il un problème ?
votre hiérarchie relira votre marché et vous demandera ce gentre de détails ? m'étonnerait qu'ils relisent en se posant se genre de questions à moins de les alerter vous même ...
Je ne vais pas entrer dans les détails mais si, tous les DCE sont relus de A à Z par ma hiérarchie, urgence ou pas (et c'est elle d'ailleurs qui m'a fait une remarque sur la garantie, ce qui m'a incité à poser des questions ici).
L'agence comptable relit toutes les clauses en relation avec le financier avant notification et n'hésite pas à bloquer les marchés si nécessaire tant qu'une mise au point n'est pas faite avec l'attributaire.
C'est peut-être inhabituel comme façon de faire, mais je ne peux que m'y plier ;)
retenue de garantie de 5% maxi du montant du bon de commande
même raisonnement que pour les marchés à tranche
indication au CCAP
ce n'est pas une dérogation au code, juste une adaptation de bon sens
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23385.xhtml
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/multimedia/IV_chapitre3-1.pdf
article 15.1
parce que vous donnez les marchés au comptable avant notification ? pas nous
cela depend ce qui a été prevu au marche
marche avec mini : 5 % se calculent sur le mini
marche sans mini avec ou sans maxi : 5 % se calcule par BC
Citation de: raffalli2 le Février 26, 2014, 08:00:29 AM
cela depend ce qui a été prevu au marche
marche avec mini : 5 % se calculent sur le mini
marche sans mini avec ou sans maxi : 5 % se calcule par BC
c'est le régime de l'avance non?
pas forcément optimal en matière de retenue de garantie...
c'est la position de notre trésorerie
C'est sur, c'est pas le plus pratique mais au moins ca me fait un argument de plus pour convaincre les Services de faire des mini ;)
Bonjour,
J'aurais une question supplémentaire sur ce sujet.
Dans ma collectivité, l'entreprise retenue dans ce type de marché nous a fourni une garantie à première demande sur le montant minimum annuel.
Habituellement, nous pratiquions comme certains forumeurs l'ont indiqué : retenue de 5% sur chaque bon.
Comme le préconise Speedy, nous n'avions pas indiqué de détail sur la façon d'appliquer la retenue.
Si l'on avait indiqué que la RG serait pratiquée sur chaque bon, cela aurait signifié qu'il aurait fallu une GAPD sur chaque bon, non ?
Dans l'affirmative, cela entrainerait beaucoup de démarches et de frais à chaque fois pour l'entreprise notamment.
Qu'en pensez-vous ?
la discussion n'a de sens que si le titulaire veu fournir une GPD ou caution
alors comme la gestion normale de tout marché qui voit sa masse augmenter
GPD sur le minimum puis GPD complémentaire à chaque nouvelle commande .... qui fait dépasser le mini puis le mini et dernières commandes avec GPDs
ok, mais cela occasionne des frais pour l'entreprise ?
oui ....