Bonjour,
sur un CCAP mission suivi et animation d'une OPAH, j'ai un prix ferme non révisable et non actualisable alors que la durée du marché est de 3 ans.
ça vous choque ?
Merci.
sur une durée aussi longue, prévoir une révision de prix, c'est pas mal (même si les sommes en jeu ne sont pas énormes)
la révision me parait indispensable
+1 pour une formule de révision... cout du travail.
Mais pour moi pas possible non révisable et non actualisable => cf art 18 du CMP si ferme => actualisable
Du même avis aussi. Vu que le Code prévoit que les prix soient révisables et non actualisables pour les marchés avec une bonne part de fournitures qui durent plus de trois mois, on peut se dire qu'a fortiori, même pour un marché exclusivement de service, dans la mesure où il dure 3 ans, la clause de révision s'impose.