Bonjour,
Un marché de MOE a été signé mais l'un des candidats évincés demande la révision du montant de sa prime.
J'ai rédigé une réponse mais que faut-il mettre comme voies et délais de recours ? :-\
Le REP même si le marché a été signé ?
En vous remerciant.
Acte détachable qui n'est normalement pas couvert par Tropic dès lors que le contrat lui-même n'est pas en cause.
REP (ou RPC d'ailleurs) suffisant en effet (sachant que la distinction n'est pas exigée).
J'ai mentionné le REP. N'étant pas très à l'aise sur ce sujet, je vais m'abstenir de trop en mettre.
Merci beaucoup R.J.