Ma collectivité doit bientôt lancer un marché de mandat de mâîtrise d'ouvrage. Dans certaines informations que je lisz à droite et à gauche j'ai l'impression qu'il est nécessaire que la collectivité délibère avant le lancement de la procédure pour recourir à ce mode de passation du marché.
Nota : le montant du marché de mandat en fait un marché d'un montant supérieur à 206 000 ¤ HT.
qu'est ce que vous appelez mandat de maitrise d'ouvrage ?
convention de maitrise d'ouvrage unique ?
si oui, j'ai tout en stock ...
si non, je sais pas ce que c'est ... enfin j'ai une vague idée : depuis une remarque de l'union européen,ne, tous les mandats doivent faire l'objet d'une mise en concurrence ça c'est sur !!!
loi MOP : comment mandater quelque prestataire sur un programme si vous n'avez pas préalablement à la consuktation fait valider le dit programme .... et m^eme le principe de recours à un mandataire, c'est un choix lourd d'organisation de la MO ...
les marchés de mandat étant soumis au code des marchés publics, une délibération s'impose en effet si vous dépassez les 206 000 ¤ puisque vous êtes en procédure formalisée. Mais comme pour les autres procédures formalisées, rien ne vous empêche de délibérer en fin de procédure.
Citation de: Monsieur K le Septembre 03, 2008, 09:19:40 AM
les marchés de mandat étant soumis au code des marchés publics, une délibération s'impose en effet si vous dépassez les 206 000 ¤ puisque vous êtes en procédure formalisée. Mais comme pour les autres procédures formalisées, rien ne vous empêche de délibérer en fin de procédure.
soumission au CMP je crois que c'est : CE ass. 5 mars 2003, Unspic
perso j'ai dit délib préalable sur le programme obligatoire (et sur le principe souhaitable) puis une délib car supérieur au seuil de la délégation possible en Commune....
Je suis d'accord avec speedy, il faut distinguer le délibération pour autoriser la signature du marché, et la délibération pour la "validation" du programme qui est prévue par la loi MOP et la délibération (prévue par aucun texte certes) validant le recours à ce type de convention. C'est une solution lourde de conséquence d'un point de vue organisationnel et pas anodine en terme des tratégie interne.
Bonjour,
Une délibération en amont sur la validation du programme sans validation de l'enveloppe prévisionnelle est elle suffisante cofnormément à la loi MOP?L'absence de déibération sur le programme peut elle entrainer la nullité du mandat?
merci
je rebondis
mais j'ai besoin d'aide !
une commune de mon interco s'est lancée dans un mandat de MO au sens de l'article 3 de la loi MOP
ils ont attribué leur marché
mais j'ai l'impression que leur cahier des charges est un peu léger
et qu'il faudrait repréciser tout ça (peut etre par avenant)
mais moi z'ai zamais fait de mandat de MO...
quelqu'un pour m'aider ? m'envoyer de la documentation (topos etc) ? voire cahiers des charges (CCCAP-CCTP) ?
siouplait ?
à vot' bon coeur, Mssieurs-Dames ...
Ododo en mode débordée par son boulot et qui doit en plus sauver les communes de son interco ....
en matière de mandat voir l'INSTRUCTION N° 08-016-M0 du 1er avril 2008 "CONVENTIONS DE MANDATS PASSÉES PAR DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET MANIEMENT DES FONDS PUBLICS PAR UNE PERSONNE PRIVÉE"
avant tous lancement de consultation, le projet de mandat doit être soumis à avis préalable du comptable public (Circulaire NOR : INTB0800027C du 08/02/2008 relative aux conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux)
faut que je remette la main dessus mais je dois avoir un DCE
Citation de: max le Septembre 05, 2011, 08:47:53 AM
en matière de mandat voir l'INSTRUCTION N° 08-016-M0 du 1er avril 2008 "CONVENTIONS DE MANDATS PASSÉES PAR DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET MANIEMENT DES FONDS PUBLICS PAR UNE PERSONNE PRIVÉE"
avant tous lancement de consultation, le projet de mandat doit être soumis à avis préalable du comptable public (Circulaire NOR : INTB0800027C du 08/02/2008 relative aux conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux)
faut que je remette la main dessus mais je dois avoir un DCE
oups je doute qu'ils aient procéder à la deuxième étape !
Pour en avoir fait un il y a quelques années non pas avant le lancement mais au moins avant l'attribution du marché.
Citation de: berder le Septembre 05, 2011, 10:03:24 AM
Pour en avoir fait un il y a quelques années non pas avant le lancement mais au moins avant l'attribution du marché.
Certes mais vaut mieux éviter une mise au point (avec accord de l'atrrbiutaire) ou une attente plus ou moins longue de l'avis qui peut prolonger de plusieurs semaines la procédure
Ou il suffit de border le contenu et je ne vois pas quelles remarques ils pourrait faire !
Citation de: berder le Septembre 05, 2011, 12:21:52 PM
Ou il suffit de border le contenu et je ne vois pas quelles remarques ils pourrait faire !
non en effet il en fera pas ou alors le dossier est très mal foutu, il ne vérifie que les clauses financières d'exécution.
2 fois j'ai demandé l'avis, à chaque fois j'ai envoyé le DCE le lendemain
3 ans après j'attends tjs son avis...
Moi j'ai eu son avis mais comme on avait bien une idée de ce qu"il voulait y voir, il n'y a pas eu de problème.
argh mais arrêtez .... vous me faites flippez pour mes collègues de cette petite commune
le DCE (quel DCE mazette!) a été monté par un élu donc surement pas conforme aux prescriptions reglementaires
le marché a été notifié donc surement pas d'avis préalable (à quelque degré que ce soit) du comptable public...
et maintenant faut que Bibi rattrape le bazar...
pffffffff comme si j'avais déjà pas assez de mes boulets en interne...
bon courage ororo :-[
Citation de: berder le Septembre 05, 2011, 02:18:44 PM
bon courage ororo :-[
besoin de gros calin avec tous les dossiers pourris du moment :(
viens le chercher ce calin ....
Citation de: speedy le Septembre 05, 2011, 02:23:00 PM
viens le chercher ce calin ....
début octobre je viens
:-*
je peux aussi te faire un calin et d'abord speedy c'est à moi qu'elle paralit pas à toi !!
Citation de: berder le Septembre 05, 2011, 03:06:48 PM
je peux aussi te faire un calin et d'abord speedy c'est à moi qu'elle paralit pas à toi !!
on se détend les bretons
je viens en bretagne les 7 et 8 octobre .... organisez vous pour me préparer une super fiesta !
il faudra surement loger en plus de moi, mon alcoolique oups mon acolyte, ma petite beautemps qui nous rejoindra du fin fond de sa bretagne
c'est noté !!! ;)
comme source de réflexion y aussi le "Guide romand pour les marchés publics" en Suisse : http://www.vd.ch/fr/themes/economie/marches-publics/guide-romand/
faut naviguer pour atteindre la partie Y avec Y1 et Y2
Citation de: speedy le Septembre 06, 2011, 06:50:16 PM
http://www.vd.ch/fr/themes/economie/marches-publics/guide-romand/
Excellent !!! Les méthodes de notation valent leur pesant d'or, surtout la "Notation Fribourg" en annexe T5 ;D Bon, oui elle a été abandonnée...