Bonjour
Je suis un petit nouveau sur le forum :)
Depuis plusieurs jours une question me taraude l'esprit. Je suis responsable informatique dans une collectivité locale et il m'est interdit de recevoir des commerciaux hors consultation de marchés publics (au nom de l'avance intellectuelle).
On me demande naturellement de mettre en place des projets qui sont susceptible d'entraîner une futur consultation (prestation intellectuel, achat de logiciel).
Ce pose alors le problème lors de l'élaboration de mon projet d'être dans l'incapacité de connaître précisément, l'offre du marché d'un point de vue technologique et de fonctionnalités. Et surtout je suis dans l'incapacité de donner un estimation du coût du projet. Sachant que ce coût est déterminant pour rédiger ce dernier.
Je souhaite savoir si cette contrainte est une vue de l'esprit ou si elle est clairement marqué dans le code des marches publics. Et si oui comment on peut avoir une connaissance de ce qui ce fait sur le marché surtout dans le domaine des nouvelles technologies.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Citation de: bradern le Février 20, 2014, 09:30:19 PM
Je souhaite savoir si cette contrainte est une vue de l'esprit
OUI
vous êtes libre.
Et pour moi, je vous encourage à travailler un dossier avant de le lancer.
Donc je vais dans votre sens
Pour un dossier complexe, vous faite év. une AMOA
et il y a tout à l'UGAP !
Merci pour votre réponse :)
Votre confirmation me conforte dans le sentiment que j'avais. Sans vouloir abuser il y a t'il une référence dans le code des marchés publics sur laquelle je peux m'appuyer?
je confirme
en amont de tout lancement de procédure de consultation de MP, il faut définir son besoin, ce qui implique de connaitre l'état du marché fournisseur, leur mode de fonctionnement, leurs produits, les nouvelles technologies éventuelles... pour élaborer une cahier des charges en décrivant votre besoin/les fonctionnalités et que le maximum de fournisseurs puissent y répondre
Vous éviterez bien sur le cahier des charges sur mesure pour un fournisseur
un conseil: tracez vos rencontres
Merci pour ce complément d'information. J'ai bien noté aussi le conseil de Michel qui me conseille de contacter l'UGAP ce qui est à mon avis une très bonne piste pour travailler dans les contraintes qu'on m'impose actuellement.
Je suis pas un expert dans les marchés publics, et idéalement j'aimerais m'affranchir de cette contrainte qu'on m'impose et qui vraisemblablement n'est pas justifié. Existe t il un élément concret sur lequel je puisse m'appuyer dans le code des marchés afin de pouvoir retrouver un fonctionnement plus souple.
non le code ne renvoie pas à la qualité et la stratégie d'achat en amont de la procédure de consultation, tout au plus l'article 5 indiquant l'obligation de définir préalablement et avec précision son besoin
pour schématiser, le CMP ne renvoie qu'à la procédure de consultation et ne traite pas du processus achat en lui même
Merci pour cette précision, je pense pas pouvoir assouplir mon fonctionnement mais il me reste la piste de l'UGAP.
Encore merci pour vos réponses
CONSIDERANT N°8 préambule directive 2004/18 CE l'autorise :
Avant le lancement d'une procédure de passation d'un
marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant
à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis
pouvant être utilisé pour l'établissement du cahier des
charges, à condition que cet avis n'ait pas pour effet
d'empêcher la concurrence.
La directive 2014 est plus détaillée et explicite a ce sujet
Suggestion, faites vous un règlement pour l'accueil des démarcheurs. Du genre "toute visite de prospection est acceptée. Ces entretien n'engagent aucunement sur d'éventuels futurs marchés". Et cette règle publiez-là. La contrainte sera éventuellement inversée mais comme le sera publique on ne pourra pas par la suite vous reprocher ces entretiens. Profitez en pour en faire une déontologie (voir à ce propos le RIAP que j'ai intégré dans libMAPA http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=22372.0 ). Plus votre démarche est transparente moins elle sera suspecte.
Un grand merci pour ces informations j'ai lu la directive 2014 et je vois un réelle moyen d'assouplir mon fonctionnement.
Encore un grand merci pour vos réponses et conseils :)
La réponse étant apportée ;D je rebondis sur ce sujet d'informatique et d'UGAP. Comment ça se passe concrètement l'UGAP ? Nous n'avons pas à mettre en concurrence c'est ça ? On achète directement chez eux tranquille ? Il n'y a pas de montant ou de limites particulière ? :-\
Citation de: mighty le Février 24, 2014, 08:44:57 AM
Comment ça se passe concrètement l'UGAP ? Nous n'avons pas à mettre en concurrence c'est ça ? On achète directement chez eux tranquille ? Il n'y a pas de montant ou de limites particulière ? :-\
C'est un fournisseur que tu n'as pas à mettre en concurrence car c'est une centrale d'achat public qui procède aux mises en concurrence avant de mettre les choses à son catalogue.
Tu choisi, tu demande un devis, et tu passe ta commande <point> basta
no limit, même pour des budgets énoormes, tu n'as rien d'autre à faire puisque tu es réputé avoir faire un AOO qu'ils ont fait pour toi ;D
pour le matériel, le site web n'est pas toujours tip top ou a jour
regarde mais ensuite trouve toi un interlocuteur commercial et il (ou elle) te donnera toutes les infos et même celles de dernières minutes.
Le devis tu le reçois par email, et voilou tu n'as plus qu'à faire ta commande ... ou pas.
Juridiquement, cela pose peu de difficultés, encore que:
- attention a pas commander un produit pour lequel vous avez déjà un marche et donc un titulaire qui a l'exclusivite. souvent le risque est faible juridiquement
- selon la DAJ on doit additionner les besoins lies aux achats UGAP, par famille homogene. je suis pas entièrement d'accord, il y a un risque aussi.
La ou je suis plus reserve c'est sur l'aspect economique , leur delai de livraison sont pas top, les prix sont pas toujours aussi intéressants, en general il n'y a pas la maintenance, donc ce qui vous amene a faire des marches d'exclusivites, ce qui est pas la aussi genial.
Ma doctrine UGAP c'est comme les catalogues, on peut en consommer mais avec moderation ;D