Suite à la réforme du CMP, plus de double enveloppe et ouverture de l'enveloppe unique par le pouvoir adjudicateur, en pratique le service marché chez moi.
J'avoue que jusqu'à présent cela ne me posait pas question: la faculté de régulariser était ouverte par le code donc pas de risque d'être taxé de favoritisme ou autre.
Suite à l'avis de la cellule de Lyon, j'ouvrais donc au nom de l'exécutif, sans délégation expresse.
Sauf que maintenant avec l'ouverture de la candidature, j'aurai accès à l'offre. J'aimerai donc être sûr de ma procédure: Il y a un formalisme préalable à respecter que j'ai loupé?
Merci
Citation de: alix le Janvier 20, 2009, 07:04:59 PM
Suite à la réforme du CMP, plus de double enveloppe et ouverture de l'enveloppe unique par le pouvoir adjudicateur, en pratique le service marché chez moi.
J'avoue que jusqu'à présent cela ne me posait pas question: la faculté de régulariser était ouverte par le code donc pas de risque d'être taxé de favoritisme ou autre.
Suite à l'avis de la cellule de Lyon, j'ouvrais donc au nom de l'exécutif, sans délégation expresse.
Sauf que maintenant avec l'ouverture de la candidature, j'aurai accès à l'offre. J'aimerai donc être sûr de ma procédure: Il y a un formalisme préalable à respecter que j'ai loupé?
Merci
Voici les merveilleuses explications de la DAJ obtenues par Amilda (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2526.0)...
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des éléments de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution.
Bon courage !
Merci, je l'avais déjà lu mais sans m'apercevoir qu'il y avait la réponse à ma question!
donc je m'inquiète pour rien: j'ouvre et le maire signe le PV d'ouverture, pas besoin de délégation d'aucune sorte.
Citation de: Kpiaf le Janvier 20, 2009, 07:14:02 PM
Voici les merveilleuses explications de la DAJ obtenues par Amilda (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2526.0)...
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des éléments de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution.
Bon courage !
en clair, ça ne change pas grand chose! sauf "enregistrement de la présence des éléments de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) " que l'on ne fait plus en CAO ! du coup, le seul gain de temps se retrouve sur la durées des réunions...
mais si on ne peut pas relever les prix peut-on envisager de faire une seule CAO ? Car dans ce cas il faudra bien que les services aient fait l'analyse, non ?
J'ai bien compris que ça ne change pas la pratique pour l'ouverture des "candidatures".
c'est juste que tout à coup je me dit que le PA c'est le Maire et pas moi et qu'il me manquait une délégation (je sais quand je mets un courrier à la ignature du Maire je ne me dis pas que ce n'est pas lui qui l'a écrit!).
Apparemment je me fais un noeud au cerveau pour rien! Vous me rassurez
Pour le gain de temps sur la durée des réunions, j'ai éclaté de rire: chez moi plus court et moins de questions, c'est pas possible!
Citationle PA c'est le Maire
Et ben, comme je le soulève par ailleurs, c'est pas gagné.
Ca dépendrait de la délégation qu'a votre executif. A défaut ce serait la CAO.
J'avoue ne plus y comprendre grand chose.
mais arrêtez de parler de délégation pour une CAO on ne comprend plus rien
Le PA, c'est la collectivité (cf Art 2 CMP: les PA soumis au présents code sont - l'Etat et... - Les Coll Ter et ...)
En matière contractuelle, la compétence de principe appartient à l'autorité exécutive
Si le CMP ou le CGCT ou autre ne donne pas compétence au Conseil Municipal, à la CAO ou à X, dans le silence c'est l'exécutif qui est compétent.
L'article 58 ne donne pas expressément pouvoir à la CAO pour l'ouverture des plis, donc elle ne l'est pas, le Maire oui.
Citation de: cat51 le Janvier 21, 2009, 12:01:59 PM
mais si on ne peut pas relever les prix peut-on envisager de faire une seule CAO ? Car dans ce cas il faudra bien que les services aient fait l'analyse, non ?
Un avis sur cette question ??
Comme je prévois de conserver 2 CAO, je n'avais pas fait attention à ce point. Effectivment je ne vois pas comment on peut faire une analyse avant d'avoir relever les prix?
On peut y trouver un avantage, c'est de faire faire l'analyse technique par les services et de réserver à la CAO l'analyse du prix en séance et la confrontation des deux notes en direct live, plus de magouilles plus de rectificatif....
ça me plait ça... :)
Si je peux me permettre de contredire la DAJ, je ne vois pas ce qui nous oblige à une lecture des prix en CAO.
Personnellement, j'envisageais l'ouverture des candidatures et des offres par le service marchés et le service technique de la même manière que pour les PA et donc enregistrement des candidatures et des offres et donc des prix.
Cela pose un problème d'après vous ?
Citation de: Aliunda le Janvier 23, 2009, 11:46:55 AM
Si je peux me permettre de contredire la DAJ, je ne vois pas ce qui nous oblige à une lecture des prix en CAO.
Personnellement, j'envisageais l'ouverture des candidatures et des offres par le service marchés et le service technique de la même manière que pour les PA et donc enregistrement des candidatures et des offres et donc des prix.
Cela pose un problème d'après vous ?
Ben... Le problème c'est que la confidentialité des prix n'est pas garantie... Cela dit, je ne vois pas comment on pourrait la garantir de toute façon à moins de revenir à la règle de la double enveloppe.
Notez qu'il n'est absolument pas interdit de contredire la DAJ qui, accessoirement, s'auto-contredit déjà régulièrement ! ;-)
La suggestion de faire l'analyse technique avant la séance et decompléter alors la partie prix en CAO me plait bien pour certains cas.
Je ne vois pas non plus dans les textes ce qui empêche de relever les prix avant la CAO, mais je suis bonne élève, j'écoute la DAJ!
Pour ce qui est d'éviter les magouilles, je trouvais que l'ouverture collégiale était rassurante.
Là j'ai intéret à mettre au coffre les enveloppes, sur certains marché je sens que je vais avoir des pressions de services pour modifier si et rajouter ça!
De toute façon, je ne vois pas où est la question du manque de confidentialité puisque au contraire, il y aura moins de personnes au courant du montant des offres (notamment les membres de la CAO, le receveur, la DGCCRF). Après tout, qu'est ce qui nous permet de penser que c'est parce que l'on est CAO qu'il y a moins de fuite (l'expérience m'a prouvé le contraire). Nos services repartiront avec la copie des offres une fois ouvertes par notre RPA comme elles le faisaient après la CAO.
Comment voulez-vous par ailleurs que votre CAO se prononce d'emblée sur la montant des offres qui seront révélées en séance, sans qu'elle aient été préalablement analysées par les services (erreurs de calcul....etc), ça ne tient pas la route et ça nous obligerait à faire une CAO supplémentaire.
Qu'est ce qu'on se faire suer en France.
Citation de: CAPATL le Janvier 23, 2009, 03:07:31 PM
De toute façon, je ne vois pas où est la question du manque de confidentialité puisque au contraire, il y aura moins de personnes au courant du montant des offres (notamment les membres de la CAO, le receveur, la DGCCRF). Après tout, qu'est ce qui nous permet de penser que c'est parce que l'on est CAO qu'il y a moins de fuite (l'expérience m'a prouvé le contraire). Nos services repartiront avec la copie des offres une fois ouvertes par notre RPA comme elles le faisaient après la CAO.
Comment voulez-vous par ailleurs que votre CAO se prononce d'emblée sur la montant des offres qui seront révélées en séance, sans qu'elle aient été préalablement analysées par les services (erreurs de calcul....etc), ça ne tient pas la route et ça nous obligerait à faire une CAO supplémentaire.
Qu'est ce qu'on se faire suer en France.
Sauf que les fuites qui intervenaient après l'ouverture des plis en CAO n'avaient aucune incidence car on ne pouvait plus changer l'AE...
Ce n'est désormais plus le cas !
Au service marchés (où je suis)on garde bien l'original de l'AE non ? (nous on demande 1 original et 1 copie pour la remise des offres). Il faudrait une entente alors entre le RPA, les services techniques et le service marchés pour modifier les AE? On ne délire pas un peu là !
Citation de: CAPATL le Janvier 23, 2009, 03:33:25 PM
Au service marchés (où je suis)on garde bien l'original de l'AE non ? (nous on demande 1 original et 1 copie pour la remise des offres). Il faudrait une entente alors entre le RPA, les services techniques et le service marchés pour modifier les AE? On ne délire pas un peu là !
Je suis bien d'accord avec vous. Le danger est limité dès lors que les informations contenues dans les offres sont communiquées à plusieurs personnes ; mais on peut aisément imaginer que les choses ne se passent pas ainsi partout...