Bonjour,
Faut-il un csps sur ce type de travaux ?
Il s'agit d'un petit chantier, le maître d'oeuvre peut-il assurer la sps ?
Merci;
Il y a SPS s'il y a coactivité (plusieurs lots, plusieurs entreprises, interventions en simultanée) et le niveau de SPS dépend du montant des travaux.
code du travail :
Article R4532-17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.
Article R4532-18 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
Article R4532-19 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.