Bonjour,
Nous venons de nous apercevoir (en cours de délai) qu'il y a une erreur dans la DLRO inscrite dans le RC.
Toutefois, celle qui est affichée dans la pub est correcte.
Pouvons-nous simplement envoyer un mail aux candidats pour leur dire que la bonne date est celle de la pub?
Devons-nous tout de même modifier le DCE?
Merci d'avance pour vos avis!
Normalement vous avez du inscrire dans votre RC la possibilité de modifier votre DCE dans un délai raisonnable avant la fin du DLRO. Ce qui impliquerait pour vous deux choses :
- En général nous mettons 6 jours avant la fin du DLRO pour modifier notre DCE, si dans ce délai vous devez justement corriger votre RC et la remettre à disposition des sociétés sur votre plateforme de démat,
- Une question/réponse anonyme pour informer les candidats, nul besoin de dire que la question vient de vous, à mon sens il est important de les informer, les questions/réponses permettent d'informer les sociétés intéressées au dossier.
Merci VIRKIEL pour votre réponse.
En fait, ma collectivité souhaiterait juste envoyer un mail aux candidats, sans modifier le RC.
Pensez-vous que cela pourrait suffire?
Sans modif de notre RC, un candidat pourrait-il juridiquement contester la procédure?
Ok avec Virkiel.
mais il faudrait quand même modifier le RC.
il est tout à fait possible de n'elvyer avec la question réponse aux candidats ayant retiré le dossier en démat et en papier ( vous avec surement leur mail sur ces dactures ou autres.
Existe-t-il un texte qui nous impose de modifier le RC?
LA clause que vous avez indiqué dans votre RC si elle existe.
Mais il est toujours préférable de modifier le RC, car une société non retenue pourrait s'amuser à faire un référé pré contractuel juste pour faire suspendre l'exécution du marché, quand bien même elle saurait que cette erreur n'aurait aucun impact sur la mise en concurrence (et encore). Pour vous protéger, prenez en tout cas le DLRO le plus éloigné si vous ne faites pas de modifs du RC, mais je vous le redis c'est une erreur. Et puis dans votre envoie de mail si vous optez pour cela, renvoyez leur le RC modifié, cela ne vous prendra que peu de temps.
sans oublier les candidats qui n'ont pas encore récupéré le DCE...
Citation de: Lolila le Février 19, 2014, 04:57:10 PM
sans oublier les candidats qui n'ont pas encore récupéré le DCE...
+1^^