Soit un petit marché de 5 000 € où la mise en concurrence est impossible ! Marché captif.
L'équipe me dit : ah il faut lancer un 35 II 8 procédure formalisée sans mise en concurrence.
Vu le montant du besoin, vu le montant de la famille homogène, je proposais de faire un MAPA sans mise en concurrence avec les procédures allégées qui vont biens.
Or, elles me répondent que la direction leur a expliqué que si marché captif, il fallait faire une procédure formalisée. D'ou mon incompréhension. Vous faites comment vous ?
Bonjour,
A la lecture de l'article 28, on ne va pas s'embêter quand même !
"II. - Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au II de l'article 35 ou lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. "
et quand je lis "dans les situations décrites au II de l'article 35" ça ne veut pas dire qu'il faut application de cet article...juste que le'article 28 qui est de la procédure adaptée, nous invite à faire preuve de sagesse et de ne pas utiliser une procédure formalisée quand la procédure adaptée est là pour ça ;D
Je vois pas trop le rapport entre marché captif et procédure formalisée.
C'est le montant du marché qui définit la procédure à utiliser.
Donc pour 5 000 €, le MAPA (inspiré du 35 II 8) me paraît un très bon choix.
Merci de confirmer la position ;D vous êtes cool les amis ;D
Inférieur à 15 000 €, tu peux même faire avec une demande de devis, je ne vois pas l'intérêt de se prendre la tête... Sauf si on était dans le cadre de saucissonage de prestations :P
Citation de: Virkiel le Février 19, 2014, 04:07:27 PM
Inférieur à 15 000 €, tu peux même faire avec une demande de devis, je ne vois pas l'intérêt de se prendre la tête... Sauf si on était dans le cadre de saucissonage de prestations :P
+ 1
procédure très très allégée, à la limite vu le montant peu importe qu'il y ait de la concurrence ou pas
Vous me confirmez également que la computation des seuils de fait sur l année et qu il n y a pas de dérogations ? La on m explique : ah mais en fait je lance des mapas jusqu a ce que j atteigne le seuil et hop ensuite AOO. J hallucine ou j ai mal compris ma computation ?
On globalise bien sur l année. Y a deux dépense sur un même code nomenclature on globalise et hop AOO si on dépasse ?
Comment vous gérez si par ex besoin ponctuel imprévu ! Vous faites pas ou vous lancez un AOO. Gère typiquement commande de 5 000€ qui nous obligerait a faire un AOO car on avait un AOO précédemment lancé
Citation de: mighty le Février 20, 2014, 02:43:00 PM
Vous me confirmez également que la computation des seuils de fait sur l année et qu il n y a pas de dérogations ? La on m explique : ah mais en fait je lance des mapas jusqu a ce que j atteigne le seuil et hop ensuite AOO. J hallucine ou j ai mal compris ma computation ?
On globalise bien sur l année. Y a deux dépense sur un même code nomenclature on globalise et hop AOO si on dépasse ?
Comment vous gérez si par ex besoin ponctuel imprévu ! Vous faites pas ou vous lancez un AOO. Gère typiquement commande de 5 000€ qui nous obligerait a faire un AOO car on avait un AOO précédemment lancé
Pour un besoin imprévu, évidemment urgent, je m'arrange pour qu'il ne soit pas dans le même code nomenclature (celui qui est prêt à déborder en AOO) ou je le mets en unité fonctionnelle pour démarrer à zéro ma computation.
tes collègues mighty font du saucissonage rien de plus, normalement il faut globaliser les prestations lorsqu'on peut le faire, après tout dépendra de la prestation, là je m'occupe de gérer les achats de formation, nous n'allons pas lancer une procédure globale pour toutes les formations, tout sera adapté pour obtenir un travail sérieux du service formation, et des offres de qualité (après là c'est à part, on est dans un article 30 :D, donc MAPA tout le temps^^)
Est-ce que les besoins imprévus ne sont pas "computables" au seul niveau du montant de la dépense imprévue...?
Citation de: cerise le Février 20, 2014, 04:39:07 PM
Est-ce que les besoins imprévus ne sont pas "computables" au seul niveau du montant de la dépense imprévue...?
si bien sûr
mais tout est question de nomenclature ;)
moi les régles de computation je les trouve ABSURDISSIMES... enfin bon...
Quand la CRC fera ses contrôles, elle nous allumera certainement... :-)
sur l'année par famille ou opération
plus le joker petit lot
si certains poussent au crime demandez des écrits .....
au passage rare sont les cas réels de marché captif dès que l'on gratte un peu ....
Donc on est bien d'accord que la computation des seuils se fait annuellement par code nomenclature. Quelque soit la nature des marchés passés précedemment (captif, pas captif). C le montant de la dépense par code nomenclature.
Par ex : Année N : AOO pluri annuel sur ce code nomenclature.
Année N+1 : On a toujours l'AOO en question mais également une dépense complémentaire. Ca se compute comment ? AOO également ? Règle du petit lot ? Unité fonctionnelle ?
Je suis un peu perdu sur les règles de computation... ::)
perso je compute à partir des AAPC prévisionnels de l'année (et/ou demande de devis
Donc si un AOO a été fait l année dernière. Cette année nouveau besoin sur le même code on fait un simple mapa ou on compute ?
on compute ! le problème c'est de savoir comment !!!
1 en fournitures et services chaque année je remets le compteur à zéro par famille homogène (mais pas par unité fonctionnelle si j'en ai car on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, en général une unité fonctionnelle aura une durée de vie relativement vourte mais possible sur 2 ou 3 exercices)
2 en travaux il y a la notion d'opération par unité fonctionnelle technique ou économique, il peut s'agir d'une rénovation réhabilitation complète d'un lycée X comme la rénovation des toitures des lycées Y, Z W et T ou l'entretien courant de la voirie de la commune sépément de la réfection à neuf de la rue Tartenpion
il faut définir son découpage et conserver une méthode stable dans le temp sinon le juge dira "saucissonnage" !
ici sans plus d'explications il est difficile de répondre exactement
JE Suis perdu sur les méthodes de computation des seuils. Enfin surtout avec mon nouvel établissement. Déjà il y a la computation fait à l'échelle nationale et celle fait régionalement. La OK.
Mais par ex : un marché national a été lancé. DOnc on utilise le marché national pour répondre à notre besoin. Mais régionalement on a un petit besoin qui ne peut etre couvert par le marché national. On va donc lancer un marché public. Mais dois je le computer avec le marché national lancé l'année dernière ou dois je le considérer comme une dépense unique et faire quasiment une commande directe ??? ::)
il est miniuit et je réfléchis tjrs ;D
si je comprends bien si on a déjà lancé l'année dernière un AOO pluri annuel, ce marché (dépense) ne s'impute pas avec le nouveau besoin sur le code nmenclature ? Ainsi si g un besoin de 4 000 € /an nouveau (je ne peux faire d'avenant pour me rattacher à l'aoo car ça concerne pas les mêmes choses) je ne suis pas obligé de lancer un AOO. Je sors la procédure de l'année précédente de mon calcul de computation et je me retrouve avec un MAPA ? C ça ?
Quelqu'un à un article clair sur la computation ? ;D
Citationau passage rare sont les cas réels de marché captif dès que l'on gratte un peu ....
Vous posez le doigt sur le véritable problème...
"- Ya que l'entreprise X qui peut faire car elle seule peut maintenir le logiciel et nous former dessus"
- et il n'y a que ce logiciel pour assurer la gestion électronique des documents?
- non, il y en a beaucoup mais celui-là c'est le notre, on ne peut pas changer
- et pourquoi vous ne pouvez pas?
- et bien on a nos habitudes de travail, on connaît le prestataire, çà se passe bien
- et si vous deviez changer, les contraintes seraient importantes?
- oh oui! çà changerez nos habitudes!
- votre logiciel a quand même 15 ans là?
- oui on l'a mis en place en 1997
- l'interface n'a semble-t-il pas beaucoup évolué?
- c'est quoi l'interface?"
Citation de: mighty le Février 26, 2014, 12:22:35 AM
je ne suis pas obligé de lancer un AOO. Je sors la procédure de l'année précédente de mon calcul de computation et je me retrouve avec un MAPA ? C ça ?
pour moi OUI.
Si j'ai acheté 3 crayon à l'UGAP, c'est donc après avoir fait un AOO ; si je veux 2 gommes directement, je ne vais pas faire un AOO mais une procédure Adaptée.
Pour moi la computation se fait sur les dépenses de l'année, en séparant les uniques et les récurrentes.
Donc exemple concret :
Achat d'une boite à crayon en 2013. AOO pluri annuel car chaque année on a 140 000 € de dépense par ex.
En 2014, je dois acheter un crayon. Achat unique sur 2014. Dois je computer sachant que j'aurais comme computation annuelle 140 K € + 10 000 € (nouvelle dépense). Cet achat serait un MAPA ou un AOO.
Si maintenant cet achat de 2014 est récurrent sans dépasser le seuil des AOO. Dois je faire un AOO en computant ou pas ?
Chaque année on repart de zéro chaque année
cela n'engage que moi , mais pour moi : MAPA
Chaque année, on examine la liste des dépenses en projet de l'année.
Si achat dans le cadre d'un marché en vigueur : on écarte de la liste
on examine sa liste de l'année qui n'ont pas de support juridique à la dépense, et pour lesquels il va donc être nécessaire de procéder à un (ou plusieurs) consultations.
On fait des "petits tas" en fonction de la nomenclature d'achat (que je rappelle, on se fabrique personnellement) et on procède à la consultation adaptée (MAPA , AOO, . . .) au "petit tas" que l'on as sous le nez (pour chacun)