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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sophia le Février 19, 2014, 02:39:51 PM

Titre: Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: sophia le Février 19, 2014, 02:39:51 PM
Lorsqu'un candidat n'indique pas s'il souhaite bénéficier ou renoncer à l'avance dans son AE, que supposez-vous : qu'il accepte ou qu'il y renonce??

Cordialement
Titre: Re : Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: dino le Février 19, 2014, 02:42:15 PM
qu'il accepte
Titre: Re : Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: Lolila le Février 19, 2014, 02:57:27 PM
idem
mais vous pouvez aussi lui poser la question
Titre: Re : Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: Piko le Février 19, 2014, 03:00:33 PM
Pour éviter ce cas, je mets une phrase dans l'AE qui dit que si le candidat ne coche pas l'une des cases (case "accepte l'avance" ou case "refuse l'avance"), ou s'il coche les deux, on considère qu'il refuse l'avance

:)
Titre: Re : Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: Raspoutine le Février 19, 2014, 04:23:32 PM
Citation de: sophia le Février 19, 2014, 02:39:51 PM
Lorsqu'un candidat n'indique pas s'il souhaite bénéficier ou renoncer à l'avance dans son AE, que supposez-vous : qu'il accepte ou qu'il y renonce??

Cordialement

le candidat n'a pas à accepter l'avance, il ne peut que la refuser.
En l'absence de refus, elle doit être obligatoirement être payée.
Titre: Re : Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: Ponta le Février 20, 2014, 03:45:31 PM
+1
Titre: Re : Re : Avance : absence de choix du titulaire
Posté par: Michel le Février 20, 2014, 03:47:06 PM
Citation de: Raspoutine le Février 19, 2014, 04:23:32 PM
le candidat n'a pas à accepter l'avance, il ne peut que la refuser.
En l'absence de refus, elle doit être obligatoirement être payée.
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