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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: DTBen le Février 19, 2014, 12:12:17 PM

Titre: Norme ISO 14 001
Posté par: DTBen le Février 19, 2014, 12:12:17 PM
Bonjour à tous,
Pouvons-nous exiger dans notre CCP que les candidats soient normés ISO 14 001 ?
Merci pour vos réponses !
Titre: Re : Norme ISO 14 001
Posté par: Ponta le Février 19, 2014, 03:29:55 PM
Bonjour,

C'est possible en respectant deux conditions :
- que la nature du marché justifie cette exigence,
- que vous permettiez de justifier de cette norme ou de son équivalent.
Titre: Re : Norme ISO 14 001
Posté par: favdb le Février 20, 2014, 08:32:05 AM
Et comme pour juger de l'équivalence il faut être soi moi un expert en matière de qualité... A l'heure actuelle la normalisation ISO 140001 n'est pas si répandue que ça, donc si vous l'utilisez sachez apprécier précisément la pertinence de cette exigence par rapport à l'objet du marché.
Titre: Re : Norme ISO 14 001
Posté par: Ponta le Février 20, 2014, 03:19:49 PM
Citation de: favdb le Février 20, 2014, 08:32:05 AM
Et comme pour juger de l'équivalence il faut être soi moi un expert en matière de qualité... A l'heure actuelle la normalisation ISO 140001 n'est pas si répandue que ça, donc si vous l'utilisez sachez apprécier précisément la pertinence de cette exigence par rapport à l'objet du marché.
Je confirme, c'est tellement pointu et exigeant que je souhaite bien du courage à la personne qui est chargée de vérifier l'équivalence  ;D
Titre: Re : Norme ISO 14 001
Posté par: Virkiel le Février 20, 2014, 03:31:43 PM
le service technique n'est-il pas censé être un connaisseur de l'état de l'art normalement :D
Titre: Re : Norme ISO 14 001
Posté par: cerise le Février 20, 2014, 04:34:12 PM
pareil que PONTA.

Et coton pour juger de l'équivalence de la norme avec des auto-contrôles/auto-déclaration... là c'est périlleux...  :-\
Titre: Re : Norme ISO 14 001
Posté par: Ravelle le Février 20, 2014, 04:40:28 PM
Je suis dans un établissement certifié ISO 14 001.

Nous sommes alors très attentifs aux garanties environnementales que les opérateurs économiques peuvent apporter dans les marchés que nous lançons.
Pour autant, nous n'imposons pas la certification mais tablons pour chaque marché sur des aspects très pointus en matière environnementale.

C'est une certification complexe mais riche.

Il faut vraiement regarder pour chaque marché les attentes particulières plutôt que cibler la certification elle-même.