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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Février 14, 2014, 10:06:46 AM

Titre: Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 14, 2014, 10:06:46 AM
Bonjour,

Nous avons reçu 3 offres dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre.
Il était demandé dans le règlement de concours : un mémoire explicatif du projet de 10 pages maximum (format A4) et précisé que : toute prestation excédant la demande définie au présent règlement sera écartée de l'analyse de la commission technique et du jury.
Or il se trouve que là c'est le cas, un des candidats a rendu un mémoire de 15 pages (numérotées de surcroit) et ce candidat intéresse fortement....de part son projet graphique.
La commission technique s'est réunie, a quand même analysé factuellement l'offre mais elle doit prévenir le jury de cette irrégularité.
Quelle suite à donner ? exclusion d'office par le jury, le maître d'ouvrage ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: juriste juniore! le Février 14, 2014, 10:09:09 AM
A partir du moment où c'était inscrit dans le RC vous n'avez pas d'autre choix que de l'exclure. Sinon vous ne respectez pas l'égalité de traitement des candidats.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 14, 2014, 10:15:10 AM
merci, d'autres avis ? c'est urgent car le jury se réunit lundi !
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: Ponta le Février 14, 2014, 10:29:54 AM
Malheureusement vous êtes liée par votre RC et les règles qu'il pose.
Donc le mémoire de 15 pages ne peut être analysé et noté, ce qui doit réduire fortement les chances d'attribution du candidat.

Vos 10 pages maximum incluent-elles tout ? Page de garde, sommaire, annexes... ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 14, 2014, 10:38:14 AM
oui, 10 pages maximum format A4 pour le mémoire.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: berder le Février 14, 2014, 10:57:49 AM
je vois d'ici la facilité à argumenter auprèus de ce candidat de ne pas avoir été retenu pour avoir présenté 5 pages de trop.

Alors certes le mémoire explicatif est plus long mais cette longueur explique t-elle le fait qu'il doit meilleur car document plus précis sur respect du programme sur la fonctionnalité du bâtiment ou sur l'esthétiques du bâtiment ? probablement non.

Donc entre le nom respect à la lettre du RC et le côté très tatillon de les bouler sur cet éléments je choisirais plutôt la 1ère solution.
Titre: Re : Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: juriste juniore! le Février 14, 2014, 11:24:35 AM
Citation de: berder le Février 14, 2014, 10:57:49 AM
je vois d'ici la facilité à argumenter auprèus de ce candidat de ne pas avoir été retenu pour avoir présenté 5 pages de trop.

Alors certes le mémoire explicatif est plus long mais cette longueur explique t-elle le fait qu'il doit meilleur car document plus précis sur respect du programme sur la fonctionnalité du bâtiment ou sur l'esthétiques du bâtiment ? probablement non.

Donc entre le nom respect à la lettre du RC et le côté très tatillon de les bouler sur cet éléments je choisirais plutôt la 1ère solution.


Je suis d'accord sur le fond mais :

- ce n'est pas parce que c'est plus long que c'est mieux;
- c'est se tirer une balle dans le pied que de mettre ce genre de clause, surtout sur un concours, mais il s'avère que c'était écrit donc ça doit être respecté.

Après ce n'est que mon avis et charge à Marina et à son jury de peser les risques... :)
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 14, 2014, 11:42:00 AM
ce type de clause se retrouve fréquemment dans les règlements de concours où les règles du jeu sont très précises.
Titre: Re : Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: le biscuit le Février 14, 2014, 11:56:06 AM
Citation de: marina le Février 14, 2014, 11:42:00 AM
ce type de clause se retrouve fréquemment dans les règlements de concours où les règles du jeu sont très précises.

fréquence ne rime pas avec pertinence (ah si, mais seulement en poésie)...

ça veut dire quoi 10 pages A4...rien...

qui de la taille de la police, de la présentation (aérée ou pas), de schémas intégrés ou pas etc

15 pages en police 12 avec une belle présentation aérée et tu récoltes un zéro

10 pages en police 8 sans paragraphes et tu récoltes une note supérieure.

Faut privilégié le nombre de caractères déjà

donc là qu'en est il ? 15 pages car c'est écrit gros, aéré, agrémenté de photos, schémas etc?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: Ponta le Février 14, 2014, 11:59:23 AM
Citation de: le biscuit le Février 14, 2014, 11:56:06 AM
fréquence ne rime pas avec pertinence (ah si, mais seulement en poésie)...

ça veut dire quoi 10 pages A4...rien...

qui de la taille de la police, de la présentation (aérée ou pas), de schémas intégrés ou pas etc

15 pages en police 12 avec une belle présentation aérée et tu récoltes un zéro

10 pages en police 8 sans paragraphes et tu récoltes une note supérieure.

Faut privilégié le nombre de caractères déjà

donc là qu'en est il ? 15 pages car c'est écrit gros, aéré, agrémenté de photos, schémas etc?
Certes, tu as raison sur la taille des caractères et espacements qui peuvent rendre l'exigence d'un nombre de pages ridicule.
Mais perso, le comptage manuel de caractères, c'est sans moi :P
Titre: Re : Re : Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: juriste juniore! le Février 14, 2014, 11:59:40 AM
Citation de: le biscuit le Février 14, 2014, 11:56:06 AM
fréquence ne rime pas avec pertinence (ah si, mais seulement en poésie)...

ça veut dire quoi 10 pages A4...rien...

qui de la taille de la police, de la présentation (aérée ou pas), de schémas intégrés ou pas etc

15 pages en police 12 avec une belle présentation aérée et tu récoltes un zéro

10 pages en police 8 sans paragraphes et tu récoltes une note supérieure.

Faut privilégié le nombre de caractères déjà

donc là qu'en est il ? 15 pages car c'est écrit gros, aéré, agrémenté de photos, schémas etc?

+1
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: le biscuit le Février 14, 2014, 12:00:51 PM
l'offre ne respecte un RC qui ne permet pas en lui même, car non pertinent et imprécis, de respecter le principe d'égalité

rejeter l'offre parce qu'elle dépasse les 10 pages n'est pas sans risque juridique
Titre: Re : Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: le biscuit le Février 14, 2014, 12:02:40 PM
Citation de: Ponta le Février 14, 2014, 11:59:23 AM
Certes, tu as raison sur la taille des caractères et espacements qui peuvent rendre l'exigence d'un nombre de pages ridicule.
Mais perso, le comptage manuel de caractères, c'est sans moi :P

tu sais que la technologie inside your pc repère le nombre de caractères  ;)

selon la nature du fichier j'en conviens...
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: Princesse Sarah le Février 14, 2014, 04:03:58 PM
Citation de: juriste juniore! le Février 14, 2014, 11:24:35 AM
- ce n'est pas parce que c'est plus long que c'est mieux;

Citation de: le biscuit le Février 14, 2014, 11:56:06 AM
fréquence ne rime pas avec pertinence

+ 1
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 14, 2014, 04:44:29 PM
ok,
donc in fine éliminée ou pas ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: Andoli le Février 14, 2014, 05:12:48 PM
Ou pas pour moi.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 14, 2014, 05:13:43 PM
?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: Andoli le Février 14, 2014, 05:26:44 PM
Pardon, j'ai pas été clair.
Mon avis serait de ne pas l'éliminer pour les raisons développées par Biscuit.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: marina le Février 17, 2014, 09:14:46 AM
cela signifie aussi de ne pas respecter le RC.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre - offre ne respectant pas le RC
Posté par: Andoli le Février 18, 2014, 12:29:13 PM
Et oh ! C'est toi qui a commencé avec ton RC pas clair !

Imagine que le cabinet d'archi t'appelle pour avoir des explications ...tu te vois vraiment lui dire désolé y avait 4 pages de trop ?
Je me cacherai sous le bureau moi...
Je m'autoriserais dans ce cas là à considérer que la clause du RC n'est pas claire (cf biscuit) et donc difficilement applicable.