Quelqu'un a-t-il la confirmation que la CAO n'a désormais plus la compétence d'ouvrir les plis en AOO. C'est vrai que l'article 58 évoque uniquement le PA. Peut-on malgré tout prévoir que ce soit la CAO qui s'en charge ?
Citation de: CAPATL le Janvier 20, 2009, 04:09:00 PM
Quelqu'un a-t-il la confirmation que la CAO n'a désormais plus la compétence d'ouvrir les plis en AOO. C'est vrai que l'article 58 évoque uniquement le PA. Peut-on malgré tout prévoir que ce soit la CAO qui s'en charge ?
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C'est une obsession de vouloir se compliquer la tâche !
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cela me paraît clair :
la réforme a supprimé le III de l'article 58 du CMP qui disposait : "la CAO ouvre les enveloppes contenant les offres et en enregistre le contenu".
De plus, l'article 58 I n'a pas été modifié. Ce sont donc les services qui ouvrent les enveloppes, analysent les candidatures, proposent d'écarter les candidatures non conformes et analysent les offres.
En ce qui concerne la CAO, son rôle se limite à éliminer les candidats (article 58 II) et à choisir l'offre (article 59).
C'est pas une question de compliquer la tâche, c'est pour encadrer et sécuriser nos actions. Moi, cela ne me convient pas d'ouvrir seul les plis si mon RPA n'est pas là (ils sont d'ailleurs plusieurs, pas vraiment disposibles et pas franchement très chauds de se déplacer pour enregistrer le montant des offres. Quand il n'y avait que les candidatures c'était moins gênant).
Citation de: CAPATL le Janvier 21, 2009, 12:10:10 PM
C'est pas une question de compliquer la tâche, c'est pour encadrer et sécuriser nos actions. Moi, cela ne me convient pas d'ouvrir seul les plis si mon RPA n'est pas là (ils sont d'ailleurs plusieurs, pas vraiment disposibles et pas franchement très chauds de se déplacer pour enregistrer le montant des offres. Quand il n'y avait que les candidatures c'était moins gênant).
Oui, je vous comprends...
Mais, même si le contenu de la dernière réforme peut sembler contestable (notamment pour l'abandon de la double enveloppe), l'effet escompté est bien celui de la simplification et de l'accélération des procédures. Alors, bien sûr, qui dit simplification, dit responsabilisation... Mais cela ne doit vous conduire à vous enfermer dans des procédures qui ne sont pas nécessaires.
La simplification n'est pas nécessairement une source d'insécurité pour peu qu'on respecte les procédures et les principes fondamentaux ! ;-)