Bonjour,
Je cherche à faire le point sur le rôle d'une CAO (en générale), afin de pouvoir fixer un cadre aux élus. Faire comprendre les limites de l'exercice et pouvoir enfin répondre correctement à la fameuse réplique "mais on sert à quoi? c'est juste une chambre d'enregistrement votre commission...."
Avez-vous des liens documentaires (ou biblio) sur le sujet?
Dans certaines collectivités les élus se saisissent eux-mêmes des problématiques et sont très impliqués (parfois même calés sur l'aspect juridique). Dans d'autres collectivités, ils n'y connaissent absolument rien et sont là parce qu'il fallait quelqu'un. Avez-vous des conseils pour "gérer" un élu très impliqué, qui parfois aurait tendance à outrepasser son rôle d'élu et qui aurait tendance à prendre le rôle de technicien? idem, des conseils pour impliquer les élus qui s'en fichent?
Je cherche à en faire sorte que, les CAO soit un lieu d'échange constructif sur la "vie" de la collectivité et que chacun puisse y faire valoir son point de vue, mais tout en respectant les règles juridiques qui encadrent notre profession (oui la CAO idéale du monde des bisounours :-D).
Par ailleurs, je n'ai jamais eu le cas encore, mais arrive-t-il que des élus refusent le classement proposé pour un marché. Comment cela se formalise-t-il ?(ceci afin de répondre à la question de la chambre d'enregistrement).
Merci beaucoup pour tout âme charitable qui s'égarerait ici! ;)
la CAO ne gère pas la "vie" de la collectivité, elle doit analyser les candidatures et/ou offres dans les cas visés au CMP.
dites vous bien que vous entrez dans la salle avec des propositions et que vous en sortez avec LA décision de la CAO, pas la votre !!!
s'ils ne veulent pas être une chambre d'enregistrement il faut qu'ils s'impliquent et nécessairement çà va vous donner des délais supplémentaires, par exemple délai pour valider les critères de choix et pondération, y compris la formule de notation du prix ou les "graduations" pour les autres critères
et pour çà il faudra du temps pour prendre connaissance des dossiers ....
idem pour les compétences minimum exigées
idem pour l'analyse détaillée
idem pour voir en détail l'analyse et donc des séances forts longues ou du travil pour faire des présentations non techniques comme pour les études d'impacts et les dossiers d'enquêtes publiques ....
oui il y a des cas ou la CAO dit qu'elle n'est pas d'accord avec l'analyse proposée, le seul document valable c'est celui de la CAO, le reste n'est que préparatoire .... si décision contraire par prudence il vaut mieux refaire le document à la signature du président de CAO et détruire tout les autres car ces "autres " n'ont pas d'existence légale mais peuvent alimenter les polémiques, rumeurs et suspicions .....
Merci pour votre retour d'expérience.
Citation de: speedy le Février 13, 2014, 07:08:21 PM
oui il y a des cas ou la CAO dit qu'elle n'est pas d'accord avec l'analyse proposée, le seul document valable c'est celui de la CAO, le reste n'est que préparatoire .... si décision contraire par prudence il vaut mieux refaire le document à la signature du président de CAO et détruire tout les autres car ces "autres " n'ont pas d'existence légale mais peuvent alimenter les polémiques, rumeurs et suspicions .....
Mais une CAO peut-elle être défavorable à un classement, si celui est "arithmétique"? j'entends par exemple un classement où l'entreprise attributaire est attributaire car meilleur en valeur prix pondérée, par exemple. Aller à l'encontre de cela, ne revient-il pas à contrevenir aux exigences du code ou du RC? Par ailleurs, idem pour une VT. Un élu peut-il dire "non votre analyse c'est du pipi de chat", je ne la valide pas, alors que, par exemple, c'est l'élu en charge de la culture, et qu'il s'agit d'un marché sur le traitement chimique des boues , et que cet élu n'a donc aucune connaissance sur le domaine.
Dans pareil cas, qui doit avoir le dernier mot? (l'élu à vous lire). Mais faut-il se protéger en faisant une note? cette note doit-elle être diffusée ou gardée dans son tiroir au cas où?
existe-t-il des cas où il faut saisir le procureur de la République (suspicion de marché "truqué).
Je vais peut-être un peu loin dans mon raisonnement, mais ce sont je pense des questions légitimes que nous sommes en droit de nous poser en tant que praticien.
Les élus ont le droit de refaire le classement et l'analyse, mais il faut qu'ils aient des arguments et qui peut leur donner à part vous ??
Car concrètement il est difficile de sortir de CAO avec un PV qui contredit le rapport d'analyse (en principe, la CAO va plutôt demander la reprise du rapport...)
Dans les collectivités où je suis passée, on a toujours présenté les rapports d'analyse la veille de la CAO au président afin de déminer le terrain, ça évite pas mal de difficultés.
Ce que vous pouvez faire aussi, par exemple à l'occasion du renouvellement suite aux élections, c'est les réunir pour leur rappeler le rôle de la CAO, les enjeux et les risques (juridiques, pénal), les comportements à éviter. En général, ça les intéresse pas mal, vous partez d'un bon pied pour tout le mandat 8)
Citation de: mds le Février 17, 2014, 10:20:03 AM
existe-t-il des cas où il faut saisir le procureur de la République (suspicion de marché "truqué).
c'est drôle, j'ai eu cette réflexion il y a peu :'(
A mon avis pour en arriver là, il faut avoir des billes et des perspectives de mobilité à très court terme
Citationdes perspectives de mobilité à très court terme
Voir un programme de protection des témoins... ;D
Citation de: Lolila le Février 17, 2014, 10:54:33 AM
Ce que vous pouvez faire aussi, par exemple à l'occasion du renouvellement suite aux élections, c'est les réunir pour leur rappeler le rôle de la CAO, les enjeux et les risques (juridiques, pénal), les comportements à éviter. En général, ça les intéresse pas mal, vous partez d'un bon pied pour tout le mandat 8)
Oui, c'est plus ou moins le sens de ma question initiale en effet. Anticiper le renouvellement possible. Mais je ne suis pas forcement calé sur les risques juridiques (je veux dire je connais dans le "langage courant" les délits d'initiés, etc mais il pourrait m'être intéressant d'avoir des articles à citer en la matière pour faire + "juridique" si on peut dire).
Dans la pratique, j'ai poussé mon raisonnement à l'extrême pour anticiper toute question "de l'élu enquiquinant au fond de la salle près du radiateur". Bien évidemment, partout où je suis passé, je n'ai jamais eu besoin n d'écrire au proc, ni même vu un changement de classement. Mais on sait les élus qu'on perd, jamais ceux que l'on retrouve ;)
si vous êtes juriste (et abonné ::)), vous avez plein de matière dans le jurisclasseur marchés publics
+ la chronique "an an de droit pénal des marchés publics" dans la revue associé du même éditeur qui ressort tous les ans pour illustrer le risque pénal et donner du concret aux élus, avec plein d'exemple ;D
et sur ce thème si vous voulez citer des articles pour faire juridique, vous avez ceux du code pénal
Citation de: Lolila le Février 17, 2014, 12:00:20 PM
si vous êtes juriste (et abonné ::)), vous avez plein de matière dans le jurisclasseur marchés publics
+ la chronique "an an de droit pénal des marchés publics" dans la revue associé du même éditeur qui ressort tous les ans pour illustrer le risque pénal et donner du concret aux élus, avec plein d'exemple ;D
Pour des raisons diverses et variées, je n'ai pas la possibilité d'avoir ces abonnement là. (sinon, effectivement je n'aurai peut-être pas eu besoin de poser la question si j'avais eu vent de cela :-D)