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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Février 13, 2014, 11:52:47 AM

Titre: CAO & Jury
Posté par: valentine le Février 13, 2014, 11:52:47 AM
Bonjour,

Peut-on ajouter dans la délibération instituant les membres de la CAO la disposition suivante:
"Les membres de la Commission d'appel d'offres feront office, le cas échéant selon les besoins, de membres de la commission jury de concours."?
ou doit-on établir 2 délib distinctes?

Merci
Titre: Re : CAO & Jury
Posté par: Raspoutine le Février 13, 2014, 02:14:26 PM
Rien ne s'oppose à ce que les membres de la CAO soient aussi désignés pour les jurys à venir. en revanche il s'agit d'un jury et non d'une commission jury